Les ZFE à nouveau maintenues, envers et contre beaucoup de mécontents

Le parcours parlementaire chaotique du dispositif des zones à faibles émissions-mobilités s’est interrompu, le 8 octobre, sans vote, malgré la motivation de ses opposants. Les douze coups de minuit ont été fatals à la proposition de loi du Rassemblement national visant à «abroger les zones à faibles émissions-mobilités», ou ZFE. Le groupe de Marine Le Pen avait inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, pour leur journée réservée, l’abrogation des ZFE. Le dépôt de sous-amendements, la multiplication des suspensions et de rappels au règlement ont perturbé la séance au point d’empêcher le vote avant le sifflet final, peu avant minuit. Le rapporteur et porteur du texte, Pierre Meurin (RN), n’a pu que déplorer ce qu’il a qualifié «d’obstruction parlementaire».
Le texte censé être soumis au vote, visait à abroger les interdictions ou restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. Il avait été discuté le 30 septembre en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

 Déjà voté puis censuré

C’est loin d’être la première fois que le débat sur le sujet agite les députés. La suppression des ZFE a déjà été votée le 14 avril 2026 dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique. Las, le texte a été censuré par le Conseil constitutionnel le 21 mai, au motif que la disposition constituait un cavalier législatif. En clair, il n’avait rien à faire dans le texte sur la simplification de la vie économique dans lequel il était embarqué.
La mesure qui interdit la circulation des véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 est donc restée pleinement en vigueur dans plusieurs grandes villes de France.. A Paris, la période dite pédagogique a été prolongée, repoussant la verbalisation qui était censée commencer en janvier, à partir de contrôles effectué par des caméras.

La liberté « sacrée » de circuler

En Commission du développement durable, début octobre, les débats avaient été houleux autour de la présidente, Sandrine Le Fur. De nouvelles études sur la décarbonation des transports, l’impact de la mesure sur la qualité de l’air et la santé, n’avaient pas fait flancher les opposants à la mesure, qui avaient perdu la première manche, la proposition ayant été rejetée par 19 voix contre 21.
Pour le député Pierre Meurin, priver les centres villes des véhicules les plus âgés et polluants est une atteinte à une liberté «sacrée», celle de circuler. Il évoque une stigmatisation aggravée des automobilistes polluants et des effets sur la santé « extrêmement résiduels ». Lors des débats, il a écarté l’idée de laisser les maires « exclure les plus pauvres de leur citadelle ».
De leurs côtés, en s’opposant au texte, les députés du bloc central et de la gauche ont voulu sauver un dispositif même «imparfait». Les élus LFI ont eux voté avec le RN, le dispositif ZFE ne présentant pas, à leur avis, d’alternatives à la voiture. Suite au prochain épisode.