
Une nouvelle feuille de route pour dix ans : le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a en effet signé dans la soirée du 12 novembre à Trappes (dans les Yvelines) avec le PDG de SNCF Réseau, Matthieu Chabanel, le nouveau contrat de performance du gestionnaire des infrastructures ferroviaires. Un progrès comparé au précédent contrat conclu en juin 2022 et qui avait été unanimement jugé insuffisant pour renouveler le réseau.
« Le contrat prévoit quatre types de développement : les grands projets, les projets au sein des contrats de plan État-Région (au sein desquels se trouvent notamment les lignes de desserte fine du territoire), les Serm (Services express régionaux métropolitains) et les projets spécifiques d’investissement dédiés au fret », a rappelé le 3 novembre devant le Sénat Matthieu Chabanel,
Le nouveau contrat fixe à 4,5 milliards d’euros le montant à investir chaque année dans le réseau à partir de 2028 comme le préconisait la conférence Ambition France Transports. Soit 1,5 milliard d’euros annuels supplémentaires à partir de 2028.
Stopper le vieillissement du réseau
Sans cette hausse, le réseau ferré aurait continué à se dégrader, voire à « dépérir », a expliqué aux sénateurs Matthieu Chabanel. « Nous avons cherché à prendre en compte les besoins du réseau et la capacité de financements publics. C’est pourquoi nous avons proposé la somme de 4,5 milliards d’euros. C’est le montant minimal mais accessible compte tenu du contexte budgétaire », a-t-il souligné. Un niveau minimal pour stopper le vieillissement du réseau, pas pour le rajeunir.
La dette grise de SNCF Réseau (autrement dit le retard d’investissement), qui s’élève à 60 milliards d’euros, va donc continuer à augmenter d’un milliard d’euros cette année, puis de 800 millions en 2027 avant d’être stabilisée l’année suivante.
Des investissements plus importants sans attendre
SNCF Réseau a déjà commencé à accroître ses investissements pour renouveler les voies et équipements. Ils passeront à 3,7 milliards en 2027. Il faudra ensuite trouver 800 millions de plus l’année suivante. Mais le flou demeure encore sur l’origine du financement du milliard et demi supplémentaire même si plusieurs pistes ont été esquissées par le gouvernement. On sait déjà que le groupe SNCF y participera via le fonds de concours à hauteur de 500 millions d’euros. Pour le reste, sont évoquées une partie des recettes autoroutières qui ne donnera véritablement toute sa mesure que vers 2036 lors de la venue à échéances des plus grosses concessions d’autoroutes ainsi qu’une hausse de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance créée en 2024 qui vise notamment les autoroutes et les aéroports et pourrait dégager 800 millions d’euros fléchés vers le financement des transports. Philippe Tabarot a aussi annoncé la création d’un programme les certificats d’économie d’énergie pour financer les opérations de régénération et de modernisation. Ils devraient rapporter 241 millions d’euros en 2027 et 2028, « en complément des autres sources de financement prévues« , précise le ministre des Transports.
« Sans attendre, j’ai fait délibérer le conseil d’administration de SNCF Réseau pour engager des marchés, des partenariats pour réussir les investissements en 2028« , indique Matthieu Chabanel, en reconnaissant que cette décision n’est pas sans risque si les financements publics ne suivent pas. « Les contrats prévoient des clauses de dédits. S’il n’y a pas d’argent, il est évident que cela aurait un impact financier sur SNCF Réseau« .
Des prévisions de hausses de trafic très optimistes
La Fnaut s’inquiète justement de cette absence d’indication sur les sources de financement. La participation de la SNCF via le fonds de concours signifie, selon la fédération représentant les usagers, que ce sont finalement les voyageurs et les Régions qui paieront indirectement.
La Fnaut, qui note toutefois « un certain nombre de points positifs » dans le nouveau contrat, estime également que les prévisions sur le développement des trafics voyageurs (+ 25 %) sont d’un grand optimisme. Elles sont combinées à une augmentation sensible des péages, alors qu’ils sont déjà les plus élevés d’Europe, relève la Fnaut. Elle craint que cela ne dissuade de nouveaux opérateurs d’arriver sur le marché et n’empêche les Régions de développer les TER.
Enfin, la Fnaut s’inquiète de la priorité donnée au réseau structurant dans les investissements et des objectifs « très modestes » de déploiement de la commande centralisé du réseau et de l’ERTMS. Elle en conclut que « le contrat de performance traduit une logique budgétaire et non d’investissement« , ce qui la fait « douter de l’augmentation de trafic prévue« . C’est aussi le sentiment du sénateur Jean-Marc Delia, Jean-Marc Delia (Les Républicains), secrétaire de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui auditionnait le 3 novembre Matthieu Chabanel, au côté notamment de Rodolphe Gintz, le directeur général des transports à la DGITM. : « C’est un contrat de stabilisation, il ne permettra pas une hausse massive des circulations« , a-t-il résumé.
Une présentation annuelle des réalisations
Le contrat prévoit une présentation annuelle, aux parties prenantes dans chaque région, du programme de régénération à trois ans et du bilan des investissements réalisés l’année précédente.
Le ministère des Transports affirme par ailleurs que la concertation mise en place en amont « a permis d’intégrer une meilleure sécurisation des sillons pour les TER comme pour le fret, ainsi que la concertation sur de nouveaux indicateurs de performance et de qualité de service à destination des régions et des entreprises de fret ferroviaire« .








