Une « mission impossible ». C’est ainsi que Dominique Bussereau a plusieurs fois qualifié la mission sur le financement des lignes d’aménagement du territoire que lui ont confiée les ministres des Transports, Philippe Tabarot, de l’Économie, Roland Lescure, et de l’Action et aux comptes publics, David Amiel. Le président d’Ambition France Transports a tout de même bien remis, le 8 juillet, son volumineux rapport aux trois ministres, comme il nous l’a indiqué.
Le document comprend 460 pages, dont 400 pages d’annexes reprenant en détails chaque point examiné. Les propositions doivent donner lieu à un communiqué de presse d’ici la fin de la semaine et devraient être publiées dans la foulée.
De nombreux acteurs du secteur ferroviaire ont été auditionnés, opérateurs, élus, associations… Il s’agit de répondre à la demande du groupe SNCF qui finance les liaisons d’aménagement du territoire grâce à ses lignes rentables. Mais craint de ne plus pouvoir le faire lorsque la concurrence s’installera sur les axes les plus rémunérateurs, ce qui fera fondre ses bénéfices.
« Nous nous ferons engueuler »
L’équation n’est toutefois pas évaluée de la même manière, que l’on soit côté SNCF ou Autorité de régulation des Transports, comme l’avait révélé une table ronde organisée en juin dans le cadre du salon Mobco. La première évalue à quelque 170 millions le déficit subi par SNCF Voyageurs dans sa mission de desserte du territoire, tandis que l’ART l’estime à 130 millions.
« Quelles que soient nos propositions, nous nous ferons engueuler », avait alors prévenu Dominique Bussereau. L’ancien ministre des Transports avait évoqué les pistes de réflexion de la mission. « On peut jouer un peu sur les péages, un peu seulement, et après sur le prix des billets de train », avait-il indiqué, en pointant toutefois la sensibilité du politique dès qu’on touche au sujet prix : « Gilles Savary avait fait le buzz quand il avait rappelé que l’usager du TER paie seulement 20 % du coût de son voyage… »
La mission s’est aussi penchée sur le modèle de conventionnement breton, « très intéressant » selon Dominique Bussereau. La Bretagne paye SNCF Voyageurs une petite quinzaine de millions d’euros pour que le TGV Paris-Rennes poursuive sa route vers Brest, Lorient, et que les abonnés TER puissent l’utiliser comme un train du quotidien.
« Pas un problème à court terme »
Parmi les autres idées sur la table, un fonds de péréquation auquel tous les opérateurs pourraient contribuer ou le péage allégé pour inciter à desservir des lignes peu fréquentées ou encore les obligations de desserte.
Les élus régionaux et les nouveaux entrants ferroviaires ne seront pas d’accord si on leur demande de participer aux frais, avait reconnu l’ancien ministre. « Nous aurons un panier de solutions dans la temporalité. Ainsi, les règles du jeu ne devraient pas changer pour les nouveaux opérateurs tant qu’ils n’auront pas trouvé leur modèle économique« ,avait aussi indiqué l’ancien président du département de la Charente Maritime et président de l’Assemblée des départements de France jusqu’en 2021.
« C’est un outil de décision », résume Dominique Bussereau, tout en reconnaissant que le gouvernement a le temps de trancher car « ce ne sont pas des problèmes à court terme« .