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Dernier kilomètre pour les trains et voitures miniatures Majorette

Posted on 17 avril 2025 - 16h26 by Nathalie ARENSONAS

L’ancienne usine de production de voitures et trains miniatures Majorette va devenir un centre de logistique urbaine, pour la distribution du dernier kilomètre. Elle est située à Caluire-et-cuire, 5 km au nord-est de Lyon. Baptisée « Major’Fret », cette transformation est portée par le groupe de BTP Maïa Immobilier, nouveau propriétaire du site industriel et historique de 8000 m2.

Une fois réhabilité, le complexe industriel sera dotée d’une centrale solaire en toiture. La maîtrise d’ouvrage a été confiée à Swiss Life Asset Managers et Allianz. La réhabilitation a démarré en janvier dernier, pour une livraison prévue début 2026.

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La Compagnie des Alpes relance son Paris-Bourg Saint-Maurice, mais de nuit

Posted on 17 avril 2025 - 15h28 by Nathalie ARENSONAS

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Après deux ans de pause, le service de train Paris – Bourg-Saint-Maurice reprendra du service à la saison de ski 2025-2026, de nuit cette fois. Travelski, filiale de la Compagnie des Alpes (CDA) commercialise ce service, avec des trains affrétés à Pegasus Trains, entreprise française spécialisée dans les transports ferroviaires charters de passagers. A l’hiver prochain, elle fera circuler des trains de nuit vers les Alpes françaises, pour le compte de l’opérateur touristique.

La liaison saisonnière desservira plusieurs gares des Alpes comme Aime, Moutiers et Bourg-Saint-Maurice. Complétée par une prise en charge du dernier kilomètre jusqu’aux stations de ski de la Tarentaise.

Le service de nuit propose 660 couchettes et un wagon bar-restaurant, il effectuera 14 rotations aller et retour, entre le 19 décembre 2025 et le 20 mars 2026. Avec des départs le vendredi soir pour une arrivée le samedi matin et les retours, le samedi soir pour une arrivée le dimanche matin. Début des réservations, dès mai prochain.

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Le succès du Navigo Liberté+ menace les recettes d’Ile-de-France Mobilités

Posted on 16 avril 2025 - 16h45 by Nathalie ARENSONAS

Systra a travaillé sur le prolongement du RER E effectif depuis début mai. île-de-france mobilités navigo liberté+

Prolongement du RER E, des lignes 11 ou 14 du métro… le réseau de transports franciliens n’en finit pas de se développer, marqué en 2024 par l’organisation des JO de Paris qui ont nécessité d’en renforcer l’offre. Le compte administratif 2024 d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), dévoilé lors du conseil d’administration du 10 avril, montre comment l’autorité organisatrice a financé ses transports. Premier enseignement, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont quasiment conformes à ce qui était prévu puisqu’elles ont été exécutés à plus de 98 %.

Hausse des dépenses

Deuxième constat, ces dépenses ont continué à croître. Les dépenses de fonctionnement supportées l’an dernier par IDFM s’élèvent à 11,5 milliards d’euros, en hausse de 7 %. Soit près de 800 millions d’euros de plus, dont 250 millions liés aux JO. Impactés par l’indexation des coûts de l’énergie, la hausse des salaires et le renforcement de l’offre de transports pour les JO de Paris, les contrats d’exploitation avec les opérateurs (RATP, SNCF, Optile) ont coûté plus cher.

Les investissements (avec une hausse qui atteint 3 % entre 2023 et 2024) représentent au total 3,4 milliards d’euros. Un plateau haut si on se souvient qu’avant 2015, les investissements s’élevaient à 500 millions d’euros annuels. « Ils sont restés soutenus et ont permis de poursuivre le renouvellement du matériel roulant (métros, tram, trains, bus et cars) et de répondre aux grands enjeux de mobilités (renforts d’offres ou prolongement de lignes) », justifie Ile-de-France Mobilités. La collectivité a aussi investi dans la rénovation ou la construction de dépôts bus, des sites de maintenance de tramways, des ateliers ferroviaires et pour améliorer l’accessibilité ou la billettique.

Le poids de la dette

1,6 milliard d’euros de dettes ont été levés pour financer les investissements. Globalement, le poids de la dette continue de peser. Malgré l’apport de nouvelles recettes financières, elle s’élevait en fin d’année dernière à 11,7 milliards d’euros. « L’encours de la dette reste maîtrisé en dépit d’une hausse des taux d’intérêt observée », selon l’autorité présidée par Valérie Pécresse, qui émet depuis quelques années des obligations vertes (green bonds), dont une européenne d’un milliard d’euros début 2025.

Pour Jacques Baudrier, adjoint PCF à la maire de Paris et administrateur d’Ile-de-France Mobilités, « la dette augmente de deux à trois milliards par an depuis dix ans, le recours à l’emprunt va peser de plus en plus lourd, le niveau du remboursement pourrait passer de 500 millions d’euros à 1 milliard d’euros par an à partir de 2025″. Il dénonce « une stratégie insoutenable »,

Les élus communistes et écologistes estiment qu’à ce rythme, les capacités d’investissements futures d’Ile-de-France Mobilités seront réduites à néant à partir de 2028. Jacques Baudrier milite pour l’augmentation du versement mobilité (VM, taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés), dans les « zones premium » de l’Ile-de-France, à savoir les arrondissements parisiens de 1 à 9, ainsi dans certaines communes des Hauts-de-Seine bien dotées en entreprises. La même géographie fiscale que pour la taxe locale sur les bureaux qui aide à financer le métro Grand Paris Express.« Valérie Pécresse refuse de se battre pour cette hausse du VM. Immanquablement, c’est le prix du passe Navigo qui devra augmenter », présage-t-il.

IDFM explique au contraire avoir obtenu une hausse du VM et mis en place plusieurs autres augmentations (taxe de séjour, contribution des collectivités et des voyageurs) et avoir ainsi sécurisé les recettes de fonctionnement jusqu’en 2031.

Les agences de notation comme Fitch dernièrement, ne doutent d’ailleurs pas de la capacité d’Ile-de-France Mobilités à rembourser les emprunts. Mais les finances sont soumises au tensions internationales sur les marchés, et au risque inflation. Le débat sur les nouvelles ressources fiscales de la collectivité, et sur des hausses du tarif du passe Navigo risqueraient alors de ressurgir.

Les effets inattendus du Navigo Liberté +

Les trois sources de financement de l’autorité régionale des transports sont le versement mobilité qui a rapporté 6,4 Mds€ en 2024, la vente des billets et abonnements pour 4,3 Mds€, et les contributions des collectivités locales (Paris, Région et départements) pour 1,8 Md€. L’an passé, les recettes de fonctionnement ont progressé de 796 M€ (+6,7%), « grâce à l’accord conclu avec l’Etat en septembre 2023 sur le financement des transports en Ile-de-France [sur la période 2024-2031, ndlr] », relève l’autorité organisatrice des transports.

2025 s’annonce toutefois incertaine avec la réforme tarifaire mise en place au début de l’année. IDFM, qui a pourtant cherché à pousser le nouveau Navigo Liberté +, ne s’attendait pas à un aussi grand plébiscite des Franciliens pour le paiement à l’usage. Son adoption massive (+100 000 abonnements par mois depuis début 2025) au détriment des autres moyens de paiement se traduit par des recettes inférieures à celles escomptées par l’autorité organisatrice. IDFM tablait en effet sur un taux de conversion de 50 % de billets unitaires vers la carte Liberté +, conduisant à une perte de recettes de 30 millions d’euros. Ce taux est d’ores et déjà largement dépassé. Mais il pourrait être compensé par la hausse des déplacements également enregistrée, nuance l’autorité des transports.

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SNCF Connect à l’assaut des transports régionaux et urbains

Posted on 10 avril 2025 - 18h56 by Nathalie ARENSONAS

Avec l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales, SNCF Connect, l’agence de voyages numérique de la SNCF, se sent pousser des ailes. L’héritière des plateformes de réservation Oui.sncf et voyages-sncf.com née il y a 25 ans, lance une nouvelle marque, Tesmo (Technologie au service de la mobilité). « Débarrassée » de la référence à la SNCF, Tesmo est dédiée au marché des collectivités territoriales : les régions françaises qui entendent reprendre le contrôle de la distribution et l’information voyageurs de leurs réseaux TER. Et les métropoles pour leurs transports urbains.

Billet de bout en bout

SNCF Connect vend déjà des titres de transport d’un trentaine de villes métropolitaines, Tours, Orléans, Belfort, Maubeuge par exemple mais aussi et surtout en Ile-de-France pour le compte d’Ile-de-France Mobilités (excepté le passe Navigo annuel), l’autorité organisatrice des transports de la région capitale. Deux millions et demi de billets et abonnements urbains ont été vendus l’an dernier sur l’appli et le site SNCF Connect, principalement pour les transports franciliens, à la faveur des JO de Paris 2024. Dès la réservation d’un billet de TGV, le voyageur peut acheter celui du bus, métro, tramway, RER en correspondance, pour atteindre sa destination finale.

Cet objectif « de bout en bout » avec un billet « tout en un », totem d’Anne Pruvot, la directrice générale de SNCF Connect & Tech, a aussi séduit douze régions françaises qui reprennent la main sur la gestion des mobilités. Et ont besoin de systèmes d’information et de billettique régional (SIBR). « 700 autorités organisatrices de mobilité (AOM) », calcule Anne Pruvot. C’est le cas de Sud Paca qui verra, fin juin pour la première fois, un opérateur autre que la SNCF exploiter des TER. Après appel d’offres, la collectivité a retenu pour huit ans le groupement Sud Mobilités technologies, composé de SNCF Voyageurs, SNCF Connect & Tech Services, Capgemini et Matawan, pour vendre les billets de TER, dont ceux de Transdev, qui a gagné l’exploitation de la ligne Marseille-Toulon-Nice.

Mais pas pour la concurrence internationale

En 2024, sur les 226 millions de billets vendus sur le site et l’appli SNCF Connect, près de la moitié ont été des billets TER. La patronne de SNCF Connect se tourne aussi vers le marché international avec, depuis un mois, la distribution de billets de la Deutsche Bahn et des chemins de fer suisses, les CFF. De là à distribuer l’offre des concurrents de la SNCF sur les trains à grande vitesse, on en est visiblement encore loin : « Nous sommes en phase d’observation des attentes des clients sur l’offre concurrente. Notre préoccupation aujourd’hui, c’est de couvrir l’ensemble des régions françaises qui s’ouvrent à la concurrence », botte en touche Anne Pruvot.

En attendant, Trenitalia annonce aujourd’hui avoir signé un accord de distribution pour rendre l’intégralité de l’offre de Trenitalia France disponible aux agences de voyages en France.

Chiffres-clés 2024

406 M€ de chiffre d’affaires (+8,5%) dont 258 M€ sur l’activité agences de voyages

Volume d’affaires : 7 Mds€ avec 16,5 millions de clients, 226 millions de billets vendus dont les 2/3 sur l’appli SNCF Connect

46% des billets vendus sont des titres de transport TER

4,2 millions de visites par jour sur le site et l’appli SNCF Connect

Marge opérationnelle (Ebitda) : 51 M€

Bénéfices (résultat net): 25 M€

Trésorerie: 27 M€

Taux de marge : 13% sur l’activité agence de voyages; 20% sur l’activité édition de solutions de mobilité.

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Succession de Jean-Pierre Farandou à la SNCF: les pistes se resserrent

Posted on 10 avril 2025 - 16h03 by Nathalie ARENSONAS

Le départ de l’actuel pdg de la SNCF pourrait intervenir un peu plus tard que prévu. La date de la prochaine assemblée générale du groupe ferroviaire qui devait se tenir en mai n’est toujours pas confirmée. Elle pourrait éventuellement avoir lieu en juin, en raison d’autres nominations à la tête d’entreprises publiques (La Poste, Caisse des Dépôts) toujours sur le bureau de l’Elysée.

En attendant, la liste des possibles successeurs de Jean-Pierre Farandou s’est resserrée. C’est Jean Castex qui, selon plusieurs sources, pourrait plier le match. Donné favori, l’ex-Premier ministre devenu patron de la RATP fin 2022, rêvait de prendre les rênes du groupe ferroviaire public après les JO. L’Elysée avait finalement renouvelé son mandat pour cinq ans à la tête de l’entreprise des transports franciliens. Jean Castex qui n’a jamais caché son envie de prendre les rênes de la SNCF, attend maintenant son heure.

Parmi les autres candidats, était un temps évoqué le nom de Xavier Piechaczyk, le président de RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité. La dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier aurait réduit ses chances d’accéder aux commandes de la SNCF. L’hypothèse d’un duo Jean-Pierre Farandou président du groupe ferroviaire – Marlène Dolveck, directrice générale, semble ne plus tenir la route non plus. L’actuelle dirigeante de Gares & Connexions pourrait, selon nos confrères de La Lettre, prendre les commandes de La Banque Postale.

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Trenitalia annonce un accord de partenariat sur un projet à grande vitesse Paris-Londres

Posted on 8 avril 2025 - 13h28 by Nathalie ARENSONAS

Une rame Frecciarossa 1000 de Trenitalia France sur la LGV Paris - Lyon Ferrovie dello Stato

Sortir du bois avant que le projet se précise davantage ? La méthode interpelle et c’est celle que choisit Ferrovie dello Stato en annonçant aujourd’hui dans un communiqué, la signature d’un memorandum of understanding (MoU) en vue d’« un plan de lancement d’une nouvelle liaison à grande vitesse Londres-Paris ». En concurrence avec Eurostar.

Le groupe ferroviaire italien indique avoir signé ce protocole d’accord au cours des derniers jours avec le consortium Evolyn, propriété de la famille espagnole Cosmen, soutenue par des partenaires industriels et des fonds d’investissement français et britanniques.

Une méthode qu’Evolyn semble affectionner : en octobre 2023 déjà, le nouvel opérateur ferroviaire proclamait son intention de lancer sa liaison transmanche d’ici 2026, et annonçait « un accord pour l’acquisition de 12 trains à grande vitesse du fabricant français Alstom ». Cette fois, le communiqué de Trenitalia évoque le lancement d’une liaison d’ici 2029 avec des rames « inspirées du Frecciarossa », et un investissement d’un milliard d’euros.

L’annonce du régulateur qui tombe à pic

Il y a quelques jours, le régulateur des transports britanniques (ORR), qui s’est intéressé au dépôt d’Eurostar de Temple Mills à Londres, estimait justement qu’il pourrait accueillir davantage de trains. Démentant « les affirmations suggérant qu’il était à pleine capacité », ce qui a « empêché Virgin à venir sur la ligne », écrivait l’ORR cité par l’AFP. Les voies de la concurrence ainsi grandes ouvertes, Trenitalia a décidé de communiquer très en amont sur son projet à grande vitesse Paris-Londres.

Dans son avis, le régulateur britannique précise qu’il serait toutefois « nécessaire de modifier les modalités d’exploitation et de maintenance du dépôt » ainsi que l’infrastructure « afin d’augmenter la capacité et permettre à un plus grand nombre de trains d’être stationnés et entretenus ». Outre la liaison Londres-Paris, le groupe FS dit étudier d’autres possibilités : Londres-Paris via Lille, Ashford, Lyon, Marseille et Milan.

Lire aussi: « Gemini Trains, l’opérateur qui voudrait (aussi) se lancer sur les liaisons transmanche«

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Fraude : la RATP multiplie les démonstrations de force et veut augmenter le tarif des amendes

Posted on 28 mars 2025 - 13h19 by Nathalie ARENSONAS

« Tramway à l’approche, cinq agents par grandes portes, trois par petites portes, agissez avec discernement, professionnalisme et libérez rapidement la rame » : Christelle Chabane, « manager expérience clients » sur la ligne de tramway T3B s’adresse à la cinquantaine de contrôleurs postés au terminus de la ligne, l’une des plus fraudées du réseau de tram de la RATP, avec un taux de resquille de 17%. Devancée par la ligne du T1 à 21% !

Il est 8h30, ce vendredi 28 mars Porte de Vincennes, le tramway déverse son flot de voyageurs en provenance du nord-est de la capitale. Les 48 contrôleurs de la Régie sont épaulés par neuf agents de sûreté GPSR, et trois membres de la Brigade régionale des transports. Une petite armée rassemblée pour cette « opération coup de poing » à laquelle Jean Castex, le patron de la Régie et Valérie Pécresse, la présidente de région et de l’autorité régionale des transports (IDFM), tous deux présents, entendent donner une certaine résonance. La presse était conviée.

Depuis la crise sanitaire, la fraude a doublé, entraînant un manque à gagner de 700 millions d’euros par an pour l’ensemble du réseau des transports publics franciliens, calcule Valérie Pécresse qui a lancé mi-février un vaste plan anti-fraude. Sur le réseau géré par la RATP, c’est dans les bus (15%) et surtout dans les tramways qu’elle est la plus élevée : 16%, soit 170 000 voyages frauduleux par jour, calcule le transporteur. Contre près de 5% dans le métro et le RER, l’accès aux quais étant protégé par des portillons de validation. Elle atteint 9,5% dans les Transilien, avec des pointes à plus de 12% sur le RER B et D exploités par la SNCF. L’objectif d’IDFM est de revenir au niveau d’avant crise sanitaire.

« La fraude coûte plusieurs centaines de milliers d’euros par an à la RATP », estime pour sa part le patron de la Régie qui est tenu par des objectifs dans le contrat signé avec IDFM, son donneur d’ordre, et paie donc des pénalités s’il ne les atteint pas. Tout comme la SNCF sur les lignes Transilien, la RATP applique le plan Pécresse à la lettre : contrôles continus et coups de filet. « En un mois, 60 000 voyageurs ont été contrôlés et près de 6 300 amendes dressées« , indique Jean Castex. Objectif affiché dans les tramways d’ici à 2027 : diminuer la fraude de 30% en doublant le nombre de contrôleurs, financés par la hausse des recettes commerciales.

Prise de court par l’opération de communication de la RATP, SNCF Transilien n’a pas encore communiqué ses propres performances en matière de lutte contre la fraude.

Augmenter le tarif des amendes

Ce matin, plusieurs propriétaires de trottinettes qui ne les avaient pas pliées à bord du tram ont été verbalisés. Montant de l’amende : 150 euros s’ils la paient immédiatement, 200 euros s’ils paient en différé. Mais aussi des passagers qui n’avaient pas validé (5 euros d’amende), ou n’avaient pas de titre de transport (50 euros + 50 euros en différé). « Depuis un mois, 100 000 procès-verbaux ont été dressés sur l’ensemble des réseaux: métro, RER, bus et tramway [RATP et SNCF Transilien]. Soit 7 millions d’euros d’amendes« , calcule encore la présidente d’IDFM.

La RATP entend augmenter avant l’été le tarif des amendes pour passer de 50 à 70 euros (et toujours 50 euros de plus si elle est payée en différé). « Le niveau des amendes est faible par rapport à la moyenne mondiale [116 dollars] », justifie Jean Castex qui attend le feu vert d’IDFM et de l’Etat. Une « contravention pédagogique » sera testée, donnant le choix entre payer une amende ou souscrire un abonnement. La RATP pousse aussi l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique pour détecter la fraude. Autrement dit, des caméras fonctionnant avec une intelligence artificielle pour repérer un comportement suspect, et qui enverraient une alerte aux agents GPSR afin qu’ils se rendent sur le lieu et au moment de l’infraction.

La loi Tabarot récemment adoptée par le Parlement ne le permet pas. Et surtout, il faudrait des effectifs redoutables pour dépêcher en une fraction de minute des agents de sûreté. La RATP dispose de 1000 agents de contrôles dédiés et de 1 000 agents GPSR. Tous les jours, neuf millions de voyageurs empruntent les transports publics en Ile-de-France.

Fiabiliser les adresses des fraudeurs

Avec la nouvelle plateforme « Stop Fraude », en place depuis début de l’année, les contrôleurs peuvent théoriquement consulter un fichier des adresses, renseigné par le fisc. Cet été, ils devraient pourvoir y accéder en temps réel au moment du contrôle.

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L’Ile-de-France veut financer les deux-tiers du coût des études d’accessibilité de la ligne 6 du métro

Posted on 27 mars 2025 - 16h15 by Nathalie ARENSONAS

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Dans sa campagne du « Métro pour tous », Valérie Pécresse proposait de financer un tiers des études d’accessibilité de la ligne 6 du métro parisien, aux côtés de la Ville de Paris et de l’Etat. Elle propose d’en financer finalement les deux-tiers, pour plus de 655 000 euros.

La présidente de l’Ile-de-France et de l’autorité régionale des transports a annoncé le 27 mars, à l’issue d’une commission permanente de l’exécutif régional, que la collectivité « prendra à sa charge, en plus de sa part de financement, celle de l’Etat en l’absence de sa contribution, soit 67 % du coût des études préliminaires ». Dont le coût total s’élève à près d’un million d’euros. La Ville de Paris paiera-t-elle sa part ?

Confiées à la RATP, ces études doivent évaluer les différents scénarios techniques envisageables pour rendre cette ligne de métro, en grande partie aérienne, accessible aux voyageurs en situation de handicap. Les conclusions sont espérées au printemps 2026. Ensuite, « des études plus détaillées pourraient être engagées en 2027, en vue de travaux de mise en accessibilité qui pourraient être programmés dans le cadre du prochain Contrat de plan État-Région (CPER) 2028-2032″, poursuit le communiqué de la Région.

Aujourd’hui, un quart des stations du métro de Paris intra-muros sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil. Rendre tout le réseau accessible coûterait 20 milliards d’euros, sur une vingtaine d’années. Cette fois, difficile pour la Région capitale qui s’est engagée à financer un tiers de ce montant conséquent, de se substituer aux autres parties prenantes, l’Etat et la Ville de Paris.

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L’Agence de financement des infrastructures de transport menacée de disparition

Posted on 25 mars 2025 - 16h25 by Nathalie ARENSONAS

Un cadeau d’anniversaire dont se serait bien passé Franck Leroy, le président de la région Grand Est et de l’Afit France, l’Agence de financement des infrastructures de transports. Alors que l’établissement public chargé de coordonner le financement de grands projets d’infrastructures célébrait le 25 mars son vingtième anniversaire autour d’un colloque organisé au ministère des Transports, les députés adoptaient la veille un amendement visant à supprimer son existence. Amendement examiné en commission spéciale chargée du projet de loi de simplification de la vie économique.

« Il va à l’inverse des objectifs que portent les parlementaires [la décarbonation, ndlr]« , réagit Philippe Tabarot en ouverture du colloque de l’Afit France. « C’est une agence utile pour dépasser le principe de l’annualité budgétaire, alors que les besoins d’investissements d’infrastructures de transport s’inscrivent sur le long terme », a encore défendu le ministre des Transports qui a annoncé l’organisation d’‘Ambition France Transport, la tant attendue conférence de financement des mobilités, dans les prochaines semaines.

Censé faciliter la vie des entreprises en supprimant des dizaines de commissions et comités administratifs, le projet de loi de simplification de la vie économique aura-t-il la peau de l’Afit France, qui est dans le collimateur de la Cour des comptes depuis quelques années ? « Un coup de buzz mal placé« , juge Clément Beaune, l’ancien ministre des Transports venu conclure le colloque anniversaire de l’agence de financement des infrastructures. « Penser le temps long, c’est utile« , dit celui qui a récemment été nommé Haut commissaire au Plan,

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Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi sécurité dans les transports

Posted on 25 mars 2025 - 13h05 by Nathalie ARENSONAS

Nouvelle péripétie pour la loi sécurité dans les transports adoptée le 18 mars par le Parlement : des députés des partis de gauche (LFI-NFP et Ecologistes) ont saisi six jours plus tard le Conseil constitutionnel. Ils accusent certaines dispositions du texte législatif initié par Philippe Tabarot, devenu depuis ministre des Transports, de faire peser « de graves menaces sur l’État de droit » en France.

La loi renforce les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), et « autorise des agents de sécurité privée à mettre en œuvre des palpations de sécurité et des fouilles de bagages, sans qu’ils soient titulaires d’une autorisation délivrée par l’autorité publique, ni placés sous le contrôle continu de celle-ci« , critiquent les députés qui ont saisi l’autorité chargée de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

Vidéosurveillance par intelligence artificielle

Ils pointent également la possibilité nouvelle pour les agents de la Suge et du GPSR d’intervenir aux abords des gares et de constater par procès-verbal l’infraction de vente à la sauvette. Et d’interdire l’accès aux « gares ou stations » à toute personne troublant l’ordre public, ou refusant de se soumettre à la fouille de ses bagages ou à des palpations de sécurité. Ce qui contrevient à la liberté d’aller et venir, estiment ces députés. Ils dénoncent par ailleurs « l’extension disproportionnée des moyens de vidéosurveillance » portée selon eux par le texte. A savoir, l’autorisation à titre expérimental du port de caméras individuelles par les chauffeurs de bus, « des agents de droit privé ». Ainsi que la mise en place, toujours à titre expérimental, d’enregistrements d’images de la voie publique par des caméras embarquées sur les tramways et, à Mayotte uniquement, sur les bus scolaires. Un tel dispositif enfreint le droit à la vie privée, selon les auteurs du recours.

Enfin, concernant le prolongement jusqu’en 2027 de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) lors de grands rassemblements (testé pendant les Jeux olympiques de Paris), ils considèrent que l’article est un « cavalier » législatif, c’est-à-dire n’ayant pas de rapport avec le texte de loi initial.