
Le volet transport du projet de la loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre en conseil des ministres progresse de 13% par rapport au budget 2023, à 13,3 milliards d’euros. Au nom de la planification écologique détaillée deux jours plus tôt par le chef de l’Etat, ce budget prévoit une taxe sur les concessionnaires d’autoroutes et les gestionnaires des grands aéroports. « Des infrastructures de transport polluantes », justifie Bercy. Elle doit rapporter 600 millions d’euros par an (principalement en provenance du secteur routier), 2,5 milliards d’ici à 2027, qui iraient dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures (Afitf) pour investir dans les transports décarbonés.
Répercutée sur les compagnies aériennes puis sur les passagers, cette nouvelle taxe pourrait entraîner une augmentation des prix des billets d’avion (ce qui évite au gouvernement de le faire directement), mais « pas des péages autoroutiers« , assure clément Beaune. « Les péages évoluent une fois par an, en fonction de l’inflation comme prévu dans les contrats, mais pas en fonction de cette nouvelle taxe« , a martelé le ministre délégué aux Transports le 28 septembre devant la presse, contredisant les propos du patron de Vinci, Pierre Coppey. « Et si les sociétés concessionnaires vont au contentieux, ce dont je ne doute pas, les juges administratifs trancheront« , a-t-il enchainé, assurant que la nouvelle taxe est conforme à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a consulté en amont.
Dans leur rôle de conseiller juridique du gouvernement, les juges administratifs l’avaient effectivement mis en garde, mi-septembre, contre une taxe sur les « surprofits » des sociétés concessionnaires d’autoroutes et pointé un « risque élevé » sur le plan juridique. La taxe devrait donc aussi toucher les Aéroports de Paris (ADP), et quelques-uns des grands aéroports français comme Nice ou Marseille. Pas les petits, ce qui fait craindre à la directrice générale d’Air France, Anne Rigail, une distorsion de concurrence, citant l’exemple de l’aéroport de Beauvais qui fait les bonnes affaires de la compagnie aérienne à bas coût Ryanair.
Objectif : 1,5 milliard de plus pour la régénération du réseau
Plus globalement, le projet de budget pour 2024 « traduit les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (dans son rapport remis à la Première ministre en février dernier, NDLR), commente Clément Beaune, insistant sur les trois milliards d’euros consacrés cette année à la régénération du réseau ferroviaire « pour atteindre l’objectif de +1,5 milliard par an d’ici à la fin du quinquennat ». Trois autres milliards iront aux trains d’équilibre du territoire (les Intercités) et aux trains de nuit qui nécessitent d’investir dans le matériel roulant, que l’industrie ferroviaire a du mal à fournir.
Au total, 8 milliards d’euros sont fléchés vers les transports ferroviaires, collectifs, dont 700 premiers millions pour les RER métropolitains dans le cadre des contrats Etat-régions, mais aussi vers vers le fluvial et le vélo. Et près de deux milliards iront aux liaisons aériennes d’aménagement du territoire, l’avion vert, le déploiement des bornes de recharge électrique sur le réseau routier et sa modernisation car il est en mauvais état. « On fait moins de nouveaux projets routiers, au profit de l’entretien des routes; comme pour le réseau ferré, il y a un seuil en deçà duquel il ne faut pas descendre« , justifie le ministre. Certains projets de routes ont de grandes chances d’âtre abandonnées dans une liste qu’il rendra publique d’ici à la fin de l’année. L’autoroute A69, très controversée, est toutefois préservée.
Quant à la prime de covoiturage de 100 euros allouée par le gouvernement, elle doit faire l’objet d’une évaluation à la fin de l’année. « Il n’est pas certain que l’on garde la double prime (courte et longue distance, NDLR) », glisse Clément Beaune qui n’a pas visiblement pas goûté aux conclusions d’une récente étude de la Fabrique Ecologique et du Forum Vies Mobiles, laquelle fustige le dispositif du plan covoiturage lancé par le ministre en décembre 2022.
Nathalie Arensonas








