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08 Déc 2021

Dossiers > Ce que pourrait changer la future loi 3DS

Ce que pourrait changer la future loi 3DS

Petite ligne Nieul
© M.-H. P.

Après la loi d’orientation des mobilités (LOM), un nouveau projet de loi intitulé 3DS va avoir des implications sur les transports, prévoyant notamment quelques transferts de compétences en matière de mobilité vers les collectivités territoriales. Un nouvel acte de décentralisation.

L’exécutif arrivera-t-il à faire passer son projet de décentralisation ? Alors que la fin du mandat d’Emmanuel Macron approche, le gouvernement Castex a accéléré le dossier en juin dernier. Adopté par le Sénat en première lecture le 21 juillet dernier, le projet de loi « 3DS », relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et la simplification, est passé de 84 à plus de 200 articles.

Jugé au départ trop maigre par le cortège politique, le texte porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est passé entre les mains des commissions de l’Assemblée nationale.

Les petites lignes dans le viseur régional

Le texte, tel qu’il a été examiné par les commissions de l’Assemblée nationale prévoit plusieurs transferts de compétences, notamment la possibilité de transférer la gestion de lignes ferroviaires locales aux régions qui le souhaitent. Cette compétence pourrait être mise en œuvre dans le cadre d’une convention conclue entre la société SNCF Réseau et l’autorité organisatrice qui en fait la demande. Le texte prévoit également la possibilité de « confier aux régions la gestion ...

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Retrouvez le dossier Ce que pourrait changer la future loi 3DS dans le magazine VR&T n°654

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