Quel avenir après le démantèlement programmé de Fret SNCF

Auditionné mi-septembre à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire, le ministre des Transports, Clément Beaune, a défendu les choix du gouvernement pour relancer le secteur. Et plaidé pour aller vite.

les acteurs du fret ferroviaire se posent des questions après la décision du gouvernement de démanteler Fret SNCF pour lui éviter de rembourser des aides qui risquent sérieusement d’être considérées comme indues par Bruxelles. La commission d’enquête qui a débuté des auditions, mi-septembre à l’Assemblée nationale, pour comprendre les effets de la libéralisation du fret ferroviaire en vigueur depuis le 31 mars 2006, sur le marché domestique, pourrait leur apporter quelques réponses. Au cœur des débats menés par le député des Vosges (Renaissance), David Valence, à la commission du développement durable : la mauvaise posture de Fret SNCF qui a reçu des aides sur lesquelles pèsent de lourdes présomptions d’illégalité selon la procédure d’enquête approfondie lancée officiellement en janvier dernier par la Commission européenne. Entre 2007 et 2019, Fret SNCF a en effet reçu des aides d’Etat d’un montant total de 5,3 milliards d’euros. Pour éviter le remboursement qui pourrait être demandé par Bruxelles à l’entreprise (et qui aboutirait à sa liquidation pure et simple), le gouvernement a donc décidé la mise en place d’un scénario de « discontinuité » visant à faire disparaître Fret SNCF (et sa dette) avant de relancer deux nouvelles ...