fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

Recevez chaque mercredi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !
Inscrivez-vous
ou connectez-vous
X
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

Quel avenir après le démantèlement programmé de Fret SNCF

26 Oct 2023

Fret , Fret SNCF , SNCF

Dossiers > Quel avenir après le démantèlement programmé de Fret SNCF

Auditionné mi-septembre à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire, le ministre des Transports, Clément Beaune, a défendu les choix du gouvernement pour relancer le secteur. Et plaidé pour aller vite.

les acteurs du fret ferroviaire se posent des questions après la décision du gouvernement de démanteler Fret SNCF pour lui éviter de rembourser des aides qui risquent sérieusement d’être considérées comme indues par Bruxelles. La commission d’enquête qui a débuté des auditions, mi-septembre à l’Assemblée nationale, pour comprendre les effets de la libéralisation du fret ferroviaire en vigueur depuis le 31 mars 2006, sur le marché domestique, pourrait leur apporter quelques réponses. Au cœur des débats menés par le député des Vosges (Renaissance), David Valence, à la commission du développement durable : la mauvaise posture de Fret SNCF qui a reçu des aides sur lesquelles pèsent de lourdes présomptions d’illégalité selon la procédure d’enquête approfondie lancée officiellement en janvier dernier par la Commission européenne. Entre 2007 et 2019, Fret SNCF a en effet reçu des aides d’Etat d’un montant total de 5,3 milliards d’euros. Pour éviter le remboursement qui pourrait être demandé par Bruxelles à l’entreprise (et qui aboutirait à sa liquidation pure et simple), le gouvernement a donc décidé la mise en place d’un scénario de « discontinuité » visant à faire disparaître Fret SNCF (et sa dette) avant de relancer deux nouvelles ...

Il vous reste 72% de l'article à lire
L'accès à la totalité du dossier est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.

Retrouvez le dossier Quel avenir après le démantèlement programmé de Fret SNCF dans le magazine VR&T n°677

DOSSIERS PrécédEnts

Formation : ce qu’en attendent les entreprises

Nettoyage, un marché en pleine expansion

Le modèle de Karlsruhe

Navettes autonomes : la phase d’industrialisation se dessine