Pourquoi les SPL suscitent tant d’intérêt en France

De nouvelles Sociétés Publiques Locales voient le jour dans des domaines variés. Des régions créent notamment des SPL pour porter leurs activités ferroviaires, dont l’achat de matériels roulants.

Les fabricants de matériels roulants vont devoir s’habituer à négocier avec de nouveaux interlocuteurs. Du grand Est à la Nouvelle Aquitaine, les sociétés publiques locales (SPL) se multiplient avec pour vocation, l’achat de nouveaux trains dans la perspective de l’ouverture à la concurrence de lignes régionales.

Créée il y a quinze ans par la loi du 28 mai 2010, cette version 100 % publique de la Société d’Economie Mixte, détenue par au moins deux collectivités locales, avait déjà vocation à se développer dans les transports. Mais si la SPL s’est initialement consacrée à l’exploitation de réseau de bus ou d’autocars, ou à la gestion de parcs de stationnement, elle est entrée dans une nouvelle phase en devenant un outil majeur de financement de matériel. « Nous commençons à avoir des discussions avec plusieurs d’entre elles, témoigne Alain Picard, directeur général du constructeur de matériel Caf en France. Toutes nous ont contacté, mais aucune n’a terminé le travail de spécification du matériel souhaité et aucun appel d’offres n’a encore été lancé ». Fin 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été la dernière à créer sa SPL, à laquelle l’agglomération de Vichy s’est associée, en attendant que d’autres collectivités montent à leur tour, et rapidement, à bord. Baptisée « actifs ferroviaires et appui à la mobilité », sa mission est claire : elle sera chargée d’acquérir le matériel roulant qui sera mis à disposition des futurs opérateurs ferroviaires opérant sur les territoires auvergnat et rhône-alpin. Ces nouveaux trains seront notamment exploités par les six services express régionaux métropolitains (SERM), dont Lyon, Grenoble, Saint-Etienne ou encore le Grand Genève.

Eviter d’endetter les régions

La question de la livraison de nouveau matériel va s’avérer déterminante pour les futurs opérateurs. Les régions ont bien compris l’intérêt de ne pas tarder à estimer leurs besoins. Pour que l’investissement ne pèse pas sur les comptes des collectivités, que leur endettement ne s’envole pas, la SPL se révèle un outil particulièrement efficace.

En Occitanie, l’ouverture à la concurrence n’est pas encore lancée. Suite au dernier renouvellement de sa convention, la SNCF conserve son monopole jusqu’en 2032. « Nous n’avons pas souhaité accélérer le processus. L’équipe élue en 2028 fera ses choix », indique Jean-Luc Giblin, vice-président en charge des mobilités. La collectivité a cependant décidé sans plus attendre de se pencher sur la question de ses futurs trains. Elle utilise déjà le dispositif SPL pour la gestion du transport en autocar dans le département du Tarn. El