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06 Mai 2014

Sénat

Les sénateurs écologistes déposent une proposition de loi « pour sortir du diesel »

Mis à jour le 23 mai 2017

 Le groupe écologiste au Sénat a déposé une proposition de loi pour sortir du diesel en ralentissant jusqu'à l'arrêt complet l'utilisation de véhicules fonctionnant au gazole, tout en organisant la transition industrielle de la branche, a-t-il annoncé le 6 mai. La proposition de loi institue une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année, sur les certificats d'immatriculation des véhicules neufs dont le moteur fonctionne au gazole.
"Nous ne voulions pas piéger les automobilistes déjà propriétaires d'un véhicule diesel, mais plutôt décourager de nouveaux acquéreurs, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel", a indiqué Aline Archimbaud en présentant cette proposition de loi. Le dispositif envisagé par les sénateurs écologistes comporte un second volet qui prévoit la mise en place d'une prime à la reconversion "afin d'encourager l'abandon d'un véhicule polluant pour un véhicule propre".
Par ailleurs, l'Etat doit garantir les 10.000 emplois de la filière diesel "durant tout le temps nécessaire à la reconversion de cette filière", souligne la sénatrice de Seine-Saint-Denis.
 

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