La loi sur la réforme ferroviaire promulguée
04 Août 2014
Mis à jour le 23 mai 2017
La loi sur la réforme ferroviaire, qui met fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF)et la SNCF, a été publiée le 5 août au Journal officiel.
La réforme crée un groupe public ferroviaire, constitué d'un établissement public de tête "mère" (la SNCF) et de deux établissements "filles": le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).
Le 23 juillet, le Parlement avait adopté définitivement la réforme, à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin. Les députés avaient alors voté une "règle d'or" contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.
