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18 Nov 2016

Fraude

Une plateforme pour lutter contre les fraudeurs

Mis à jour le 23 mai 2017

Maintenant que la loi Savary sur la sûreté dans les transports s’applique, place aux modalités pratiques. Depuis plusieurs mois, l’Union des transports publics planche sur un projet de plateforme de vérification des adresses qui devrait entrer en service en juin 2017. Auparavant, elle devra faire l’objet d’un avis de la Cnil.

« Cette plateforme, une société à actions simplifiées, sera portée par l’UTP. Elle permettra de rapprocher les éléments fournis par un contrevenant (nom, prénom, date et lieu de naissance) au fichier des comptes bancaires et assimilés et au Répertoire national commun de la protection sociale », explique Pierre Izard, le directeur général délégué Système et Technologies ferroviaire à l’Epic de tête SNCF, qui est également vice-président de l’UTP. Il estime que lors de sa première année de fonctionnement, elle pourrait aider à la recherche de 1,7 million d’adresses de contrevenants.

Les opérateurs de transport public l’attendent avec impatience, tant le taux de recouvrement des amendes est faible : entre 15 à 40 % des PV ne parviennent jamais à leurs destinataires en raison d’une adresse erronée. Globalement le manque à gagner dû à la fraude est évalué à 500 millions d’euros par an.

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