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19 Jan 2015

Vienne , Autriche

DSP. Quand les contentieux deviennent la règle

Mis à jour le 23 mai 2017

Vu les sommes en jeu, les enjeux commerciaux, la complexité des procédures, la tentation est grande et les moyens juridiques nombreux… pour permettre aux – mauvais ? – perdants de déposer un recours contentieux contre la décision d’attribution d’un contrat de délégation de service public (DSP) issue d’un appel d’offres. Valenciennes vient d’en faire l’amère expérience : trois offres et deux recours dont l’un, celui de Keolis, vient d’aboutir à l’annulation de l’attribution du contrat d’exploitation du réseau Transvilles pour 7 ans à RATP Dev, annoncée 18 novembre dernier et votée par les élus le 4 décembre.

...

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