fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

Recevez chaque mercredi
le sommaire de notre LETTRE CONFIDENTIELLE
et soyez informé des dernières actualités essentielles
de la mobilité et des transports.

Je valide !
X
X

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

X

RAJOUTER A MON PORTE DOCUMENT

Sélectionnez un dossier :

Créer un nouveau dossier

22 Avr 2016

Pays de la Loire , Angers

IDF. La suppression de l’aide transport aux étrangers en situation irrégulière jugée légale

Mis à jour le 23 mai 2017

class= »western »>
La préfecture de région a estimé que la décision de la nouvelle majorité régionale LR, de supprimer la réduction accordée aux étrangers en situation irrégulière, qui était contestée par les écologistes, n'était pas contraire à la loi, selon une information publiée par Le Figaro. Lors du vote, Valérie Pécresse avait défendu sa mesure d'économies (environ 50 M€) au nom de la « justice sociale et de l'équité ». Pierre Serne, l'ancien vice-président EELV chargé des transports, avait lui qualifié la décision de « xénophobe et anti-sociale », puis déposé un recours gracieux auprès de la préfecture de région, au nom de l'article 123 de la loi SRU garantissant, selon lui, une réduction pour les usagers situés sous le seuil de la CMU. En réalité, la préfecture a précisé que les deux seuls droits d'urgence concernent la mise à l'abri et l'aide médicale, mais pas l'aide aux transports.

ENTREPRISES, PROJETS ET RéGIONS COncernés

réagissez à cet article

Accédez à l’espace débat