Quand une réglementation pointilleuse met des obstacles sur la voie de la transition énergétique… Un nouvel arrêté pris cet été sur les dépôts de bus pourrait en effet freiner le développement des bus électriques. Cet arrêté datant du 4 août 2018 impose des contraintes lourdes pour les dépôts qui accueillent des véhicules électriques. « L’objectif est de protéger les bâtiments tiers des incendies qui pourraient se déclencher lors de la recharge des bus », résume Michel Hils, chef de projet à la direction Equipement et Patrimoine du Sytral à Lyon.

L’ancienne réglementation ICPE 2925 [installations classées pour la protection de l’environnement, NDLR] qui s’appliquait jusqu’alors était également – à sa façon – très contraignante : pour construire un nouveau dépôt, il fallait négocier au cas par cas avec les autorités locales (dont les pompiers) pour démontrer que la sécurité était optimale et obtenir une autorisation. Ce qui nécessitait de longs mois de procédure administrative auprès de la préfecture avec enquête d’utilité publique.

Les nouvelles règles ont supprimé cette demande d’autorisation au cas par cas. Désormais pour résumer, une déclaration préalable en conformité suffit. « Cet arrêté a le mérite de définir des règles qui s’appliquent à tous et de mettre fin au vide juridique », se félicite Michel Hils. C’est aussi l’avis de Catherine Guillouard. Lors de l’inauguration en novembre de l’électrification du dépôt de Shepherd’s Bush dans l’Ouest londonien, la PDG de la RATP avait expliqué que sans ces nouvelles modalités, l’entreprise n’aurait jamais pu tenir son calendrier de renouvellement de flotte qui prévoit d’ici à 2025 deux tiers de bus électrique, le reste au biogaz. Les nouvelles dispositions vont donc très bien à la RATP qui n’a pas caché qu’elle a fortement pesé sur leur adoption. L’enjeu était fondamental pour la régie en train de construire et d’adapter ses centres et dépôts de bus pour qu&rsquo