Bornes de recharge électrique : une proposition de loi pour les développer

L'Assemblée nationale a voté le 6 mai une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire. Le texte, traduction législative d'un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle du ministre du Redressement productif, a reçu les suffrages des socialistes, des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI "malgré des réserves". L'UMP et le Front de Gauche se sont abstenus, affichant des craintes sur des "zones d'ombre" liés notamment au futur opérateur national.
Actuellement, seules les communes, ou les intercommunalités, sont compétentes pour implanter des bornes de recharge sur l'espace public. "Malgré les efforts de nombreuses collectivités, le maillage du territoire reste durablement incomplet faute d'un relais au niveau national", selon les auteurs de la proposition de loi.
Affirmant que la France compte "le plus dense réseau d'Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés", le ministre a affiché l'objectif de "doubler ce chiffre avant fin 2014.
L'Etat, ou un opérateur national dans lequel l'Etat a une participation, pourra implanter des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur le domaine public des collectivités territoriales, sans être obligé de leur verser de redevance si cela entre dans un projet national. Les modalités d'implantation feront l'objet d'une concertation avec les collectivités.