Condamnation de la SNCF après le décès d’un agent

La SNCF a été condamnée le 3 juillet à une amende de 80 000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire après la mort en 2010 d'un cheminot, électrocuté alors qu'il effectuait une visite de maintenance sur une locomotive.  

C'est un rapport de l'Inspection du travail, saisie par le CHSCT de l'entreprise, qui avait conduit le parquet à ouvrir une enquête sur les circonstances de la mort d'un mécanicien de 26 ans qui travaillait dans les ateliers d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Selon les investigations, la victime avait utilisé lors de son intervention une clé qu'elle n'était pas censée détenir. L'usage de cette clé supplémentaire permettait aux employés de gagner du temps dans leur tâche, au détriment des règles de sécurité.

Le tribunal a estimé que l'utilisation de cette clé « ne pouvait être imputable à la seule faute du salarié », car cette pratique était apparemment largement répandue dans l'entreprise et connue de tous, y compris de l'encadrement.

D'après les juges, cette pratique constitue « un manquement de la part de l'employeur dans son devoir de surveillance".

La peine prononcée est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait pointé lors de l'audience « un enracinement de mauvaises pratiques » au sein de la SNCF.

« Il n'y a pas eu de faute » de la part de la victime, avait estimé le procureur. « Il a contourné la sécurité car la SNCF lui a permis de le faire. La procédure de sécurité était trop facilement faillible ».

La SNCF devra également verser 25 000 euros de dommages et intérêts au père de la victime, tandis que l'ancien directeur du site d'Ivry devra payer une amende de 1 000 euros.