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Les collectivités locales s'insurgent contre les nouvelles exonérations de VT
Publié le 07/07/2014 à 10h05
« Dans un contexte de hausse de la TVA, de baisses de dotations sans précédent et de pertes de recettes de l’Afitf et au moment où existe une volonté… de promouvoir les transports en commun, soulager le pouvoir d’achat des ménages et engager la transition énergétique, l’extension des exonérations de versement transport (VT), introduit par l’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et s
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