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lock Les polices municipales pourraient intervenir dans les transports
Publié le 23/11/2015 à 11h18

La proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs qui devait être discutée le 18 novembre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a été reportée Contacté par VR&T, son rapporteur, le député socialiste de Gironde, Gilles Savary, nous confirme que la copie a été en partie revue à la lumière des derniers événements. Elle sera sans doute discutée au début de l’année prochaine.
Dans sa première mouture, Gilles Savary s'intéressait surtout à l'Ile-de-France. Le texte qui sera discuté par les députés devrait aussi s'intéresser à la province. Les auteurs de la proposition de loi planchent sur plusieurs pistes. Soit la sûreté dans les transports publics reste assurée par des sociétés privées (comme c’est l

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Publié le 09/07/2021

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