La CMP (commission mixte paritaire) qui a examiné le 16 juin 2010 le projet de loi Grenelle 2 a finalement validé l’expérimentation du péage urbain dans les plus grandes villes de France. L’Association des maires de grandes villes de France, ainsi que le sénateur Louis Nègre, rapporteur pour le Sénat et véritable avocat du péage urbain, ont salué cette adoption. Le principe d’expérimentation du péage urbain par les collectivités locales a été adopté à une large majorité (10 voix pour, 2 abstentions, 2 contre). « Ce n’est pas la panacée universelle, mais un outil supplémentaire efficace dans la boîte à outils du Grenelle de l’Environnement », s’est félicité Louis Nègre. Seules sont concernées les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants. Le péage urbain ne pourra être installé qu’après enquête publique à charge et à décharge qui garantira un processus démocratique et transparent au choix qui sera fait. Enfin, le péage urbain ne pourra être installé que s’il existe déjà un minimum d’infrastructures de transports en commun.