La Cour des comptes critique les politiques incohérentes sur la qualité de l'air

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air en France sont encore trop incohérentes, pointe un rapport publié le 21 janvier par la Cour des comptes qui note « l’absence parfois constatée de cohérence entre les actions entreprises au niveau local – qui est le niveau le plus pertinent pour agir – et les mesures prises nationalement ». Il dénonce aussi « l’absence de continuité dans les plans mis en œuvre, ainsi que le manque d’évaluation des actions et de suivi des données financières ». De plus, ces politiques pâtissent « de nombreuses limites » comme la « complexité de la gouvernance », la « gestion imparfaite des crises » et l’« inégale contribution de secteurs émetteurs à la baisse des émissions ».
La Cour, qui recommande au gouvernement de mieux mettre en cohérence les actions aux différents échelons, a produit ce bilan à la demande du comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Elle préconise aussi, « compte tenu de la disparition de l’écotaxe [fin 2014, NDLR], de revoir les taux de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, afin de mieux prendre en compte l’impact des émissions des poids lourds ». Parmi ses recommandations, le rapport recommande aussi de taxer gazole et essence en fonction de leurs impacts en matière de pollution, « afin de rééquilibrer la fiscalité pesant sur ces deux carburants ».