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Mesures en suspens: les AOM attendent les 50 millions d&rsqu...

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lock Mesures en suspens: les AOM attendent les 50 millions d'euros promis

Publié le 16/09/2025 à 11h59
Le marché carbone, ouvert aux sites industriels polluants, a été mis en place en 2005.

Décrets en attente de publication, décisions politiques repoussées, sujets techniques à trancher… Le ministre des Transports du gouvernement Lecornu trouvera sur son bureau quelques dossiers chauds que les professionnels sont impatients de voir aboutir. Deuxième de la série de VRT, après les caméras pour contrôleurs: les 50 millions d‘euros promis à une sélection d’autorités organisatrices des mobilités.

Le décret relatif à la répartition de la fraction de 50 millions d’euros, issue du produit de la mise aux enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS1), est en attente de publication. Il doit encadrer la répartition du montant et détailler les montants par « affectataires

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