Une proposition de loi veut corriger les « impensés » de l'ouverture à la concurrence ferroviaire

Concilier l’attractivité du business ferroviaire, l’aménagement du territoire, l’entretien du réseau ferré. Une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Olivier Jaquin vise à mieux « réguler l’ouverture à la concurrence ». Elle n’est pas encore déposée.

Sept ans après le vote de la loi sur le nouveau pacte ferroviaire en juin 2018, censée préparer le secteur, et la SNCF, à l’ouverture à la concurrence, certains observateurs estiment qu’il y a des « angles morts » et des « effets de bord » qu’il convient aujourd’hui de corriger. Dans le court moment où il fut ministre des Transports en 2024, le LR François Durovray avait considéré que c’était à l’Etat de refixer les règles du jeu de la concurrence et notamment, d’inciter les opérateurs à desservir des territoires qu’ils tendent à négliger pour des raisons évidentes de rentabilité.

Aujourd’hui, le sénateur PS de Meurthe-et-Moselle Olivier Jaquin, spécialiste du sujet, lui emboîte le pas et devrait déposer dans les prochaines semaines, ou prochains mois, une proposition de loi visant à réguler les effets de cette ouverture à la concurrence. En particulier sur le mar