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Ewa

L’ancien ministre des Transports affiche son opposition au plan de discontinuité de Fret SNCF

jean baptiste djebbari e1695037896724

« J’ai toujours été opposé à cette discontinuité« , a affirmé Jean-Baptiste Djebbari , le 14 septembre lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur la  libéralisation du fret ferroviaire. L’ancien ministre délégué aux Transports juge qu’en formant une plainte pour aides publiques illégales devant la Commission européenne, les entreprises plaignantes (ECR, filiale de la Deutsche Bahn, notamment, elle-même sous le coup d’une enquête) ont agi par « opportunisme » afin de « mettre sous pression le groupe SNCF, et Fret SNCF en particulier ».

Pour rappel, entre 2007 et 2019, Fret SNCF a reçu des aides d’Etat d’un montant total de 5,3 milliards d’euros. Et pour éviter le remboursement qui pourrait être demandé par Bruxelles à l’entreprise (et qui aboutirait à sa dissolution), le gouvernement a préféré l’option du « plan de discontinuité » économique prévue par les règles européennes visant à faire disparaître Fret SNCF (et sa dette) avant de relancer deux nouvelles entités à l’activité réduite, l’une dédiée à l’exploitation, l’autre chargée de la maintenance.

Deuxième pique du prédécesseur de Clément Beaune, à l’encontre cette fois de Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence : « L’interprétation économique est erronée : le marché du fret ferroviaire dysfonctionne (…) et appliquer les règles de discontinuité sur un marché qui n’a pas digéré la concurrence contribue à affaiblir les entreprises, et le marché lui-même (…) Vouloir adopter des remèdes contre un opérateur ne va pas améliorer le fonctionnement du marché européen. Le risque, c’est d’affaiblir Fret SNCF sans pour autant améliorer ce fonctionnement« , a taclé J.B Djebbari.

Les règles du plan de discontinuité proposé par Bruxelles et accepté par la France prévoit de supprimer 10% des 5 000 emplois cheminots et d’abandonner 20 % des 730 millions de chiffre d’affaires de Fret SNCF. Concrètement, 23 lignes de transport ferroviaire de marchandises devront être cédées à la concurrence au 1er janvier 2024. Ainsi que 62 locomotives (sur un parc de 730 machines) et par l’abandon des trains entiers réguliers (à 95 % du transport combiné). Soit 23 flux à céder progressivement à d’autres opérateurs d’ici à la fin de l’année. Ces trafics ferroviaires resteront-ils sur les rails ou basculeront-ils sur la route, faute de repreneurs ?

N.A

Ewa

SNCM: Transdev saisit la justice

PASCALPAOLI SNCM

Le conseil de surveillance de la SNCM a refusé le 14 avril la convocation d'une assemblée générale souhaitée par l'actionnaire majoritaire Transdev pour évincer la direction actuelle… Le PDG de Transdev Jean-Marc Janaillac a annoncé, dans un communiqué, qu'il allait "saisir le président du tribunal de commerce afin d'obtenir la convocation d'une AG", dans le but de révoquer le président du conseil, Gérard Couturier, représentant de Transdev, mais "allié objectif" du président du directoire, Marc Dufour, selon un syndicaliste. Chose faite dès le 15 avril : le tribunal de commerce de Marseille a été saisi.
 Le groupe de transport public (66% du capital de la SNCM, 7 sièges) souhaite ainsi reprendre la main au sein du conseil de surveillance, où il peut aujourd'hui être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l'État (25%, 3 sièges). "Le refus du conseil de surveillance d'autoriser la convocation de cette assemblée générale illustre une nouvelle fois le caractère totalement anormal de la gouvernance de la compagnie", estime Transdev. "Cette démarche vise à revenir à une situation de gouvernance normale, qui permette à Transdev d'exercer ses droits en tant qu'actionnaire majoritaire au sein du conseil de surveillance et ne pas être entraîné contre sa volonté dans une stratégie sans issue pour la SNCM elle-même et de nature à compromettre le redressement de Transdev et l'avenir de ses 86.000 salariés", assure le groupe, hostile au plan de redressement engagé par la direction actuelle.