Pour les décisions, il faudra encore attendre. En clôturant le 13 décembre les Assises de la mobilité qu’elle avait lancées trois mois plus tôt, Elisabeth Borne a expliqué qu’était venu le temps de « peser chacune des propositions, chacune des idées avant de présenter début février une stratégie globale pour une nouvelle politique des mobilités dont le socle législatif sera la loi d’orientation des mobilités ». 400 réunions de groupes de travail ont été organisées et plus de 2 500 propositions ont été présentées au cours de ces trois mois de consultation, a précisé la ministre qui attend maintenant d’ici à la fin janvier la contribution de Jean-Cyril Spinetta sur le système ferroviaire et les conclusions du conseil d’orientation des infrastructures.

Philippe Duron, qui préside ce conseil, a rappelé que la mission du groupe de travail consistait à hiérarchiser les projets de développement et de modernisation selon une double temporalité : une vision sur le long terme (15 ou 20 ans) et une loi de programmation sur cinq ans. « Ce qui nous rapprochera de deux pays, la Suisse et l’Allemagne, qui disposent de ce type d’outil permettant d’avoir de la visibilité », a souligné l’ancien député socialiste du Calvados.

Pour financer les projets, Elisabeth Borne a promis de nouvelles ressources, en s’inspirant des propositions de l’atelier sur les mobilités plus soutenables. Noël de Saint-Pulgent, son président, plaide notamment pour l’instauration de péages urbains à l’instar de Stockholm, Londres ou Milan, pour la mise en place d’une taxe foncière (quand un TGV arrive dans une ville et fait bondir le coût de l’immobilier par exemple), ainsi que pour la possibilité d’instaurer des péages sans recourir à la concession pour tout type de voirie.

Interrogée sur le péage urbain, la ministre a estimé que la disposition législative permettant d’instaurer le péage urbain en France est assez dissuasive, puisqu’il ne peut être mis en œuvre que dans le cas d’une expérimentation de trois ans. Quelle collectivité voudrait investir dans un dispositif pour seulement trois ans ? se demande Elisabeth Borne qui indique que les conditions de mise en œuvre seront modifiées.

Le gouvernement va aussi porter un plan de désenclavement complet du territoire en dix ans. La ministre juge en effet inadmissible que 80 % du territoire ne soit pas couvert par une autorité organisatrice des mobilités. « Nous allons réfléchir, sans doute au niveau des régions, pour voir comment les communautés de communes peuvent s’unir. L’idée, c’est d’aller vers des contrats de différents niveaux entre collectivités », précise-t-elle. L’enjeu est crucial : « Si on continue à avoir des petites villes mal desservies, les entreprises partiront et on créera de la détresse », poursuit-elle.

Enfin, faciliter la mobilité passera aussi par le vélo qui n’est « pas juste pour les bobos ». Un plan pour le développer sera lancé et bénéficiera d’une partie de l’enveloppe de 100 millions d’euros prévus chaque année pendant cinq ans pour soutenir les projets innovants sur les territoires. La ministre a rappelé que la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique avait été rétablie et qu’un travail sur la prime kilométrique vélo allait être mené. Une sensibilisation à la pratique du vélo est aussi envisagée en lien avec l’Education nationale.

Pour réguler le stationnement sur la voie publique des vélos, en plein développement avec l’apparition en France des vélos en libre service et sans station (free floating), des textes devraient être adoptés, pour permettre aux collectivités qui le souhaitent d’octroyer des licences aux nouveaux opérateurs de VLS en free floating.

Voilà pour les grands principes qui ont été rappelés, on attendra février pour entrer dans le vif du sujet.

M.-H. P.