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Ewa

Ceetrus fait appel de sa condamnation dans l’affaire de la gare du Nord

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SNCF Gares & Connexions vient de remporter une première victoire dans le conflit qui l’oppose à Ceetrus dans l’affaire de la transformation de la gare du Nord : le tribunal de commerce de Paris vient en effet de condamner, le 22 septembre, la filière immobilière de Auchan à lui verser 47 millions d’euros au titre de la GAPD (garantie à première demande réclamée par Gares & Connexions à Ceetrus suite à la déchéance du contrat) auxquels s’ajouteront des intérêts.

Rappelons que Gares & Connexions avait décidé unilatéralement, à l’automne 2021, de dénoncer le contrat de transformation de la gare du Nord, signé avec Ceetrus, et confié à une société d’économie mixte StatioNord (détenue à 66 % par la foncière d’Auchan et à 34 % par Gares & Connexions). La filiale de SNCF Réseau avait alors justifié sa décision de rompre le contrat par le dérapage incontrôlé des coûts, initialement évalués à 389 millions d’euros, qui étaient passés à 600 millions d’euros, puis à plus d’1,5 milliard d’euros. Le calendrier partait aussi à la dérive, avec une fin du chantier finalement envisagée en 2026 au lieu de 2024 au moment des JO. Ce qui avait conduit Gares & Connexions à constater « la défaillance grave de son concessionnaire» avant de décider « sa déchéance ». Ceetrus de son côté avait accusé son partenaire de manquer de « loyauté« .

Après l’abandon définitif du projet (critiqué par ailleurs par de nombreux détracteurs pour son gigantisme et la place accordée aux commerces), Gares & Connexions a tout de même lancé des travaux d’aménagement de la gare en vue des JO 2024, mais de bien moindre  ampleur. Pour financer ce chantier rebaptisé Horizon 2024, « SNCF Gares & Connexions avait appelé cette garantie à hauteur de 47 millions d’euros », rappelle dans un communiqué le gestionnaire des gares se réjouissant de la décision du tribunal de commerce.

La condamnation de Ceetrus ne marque toutefois pas la fin du contentieux. La filiale de Auchan a en effet annoncé qu’elle formait un recours contre cette décision « inexplicable et non motivée« . Ce recours est non suspensif, ce qui l’obligera tout de même à payer la somme réclamée.

De plus, deux autres litiges doivent être jugés par le tribunal administratif. L’un, engagé par Ceetrus, pour contester la rupture du contrat sur la forme (le concédant n’a pas respecté les clauses contractuelles, prévoyant un délai de deux mois en cas de mise en demeure, estime la société), et sur le fond (Ceetrus veut contester les dépassements de délais et de surcoûts reprochés par la SNCF et pointer les défauts de la maîtrise d’ouvrage). Ceetrus réclame 341 millions d’euros à Gares & Connexions, tandis que le gestionnaire des gares réclame de son côté une indemnisation d’un peu plus de 300 millions d’euros à son ancien partenaire.

Marie Hélène Poingt

 

 

Ewa

Gare du Nord: premier jugement le 22 septembre dans le conflit entre Ceetrus et la SNCF

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Entre Ceetrus, filiale immobilière d’Auchan, et la SNCF, la guerre est déclarée depuis plus de deux ans sur l’épineux dossier de la gare du Nord. Aucune trêve ne se dessine. Au contraire. Après un rapport qui avait fuité opportunément en début d’année, la bataille de la communication reprend avant un premier jugement attendu le 22 septembre au tribunal de commerce de Paris.

Les contentieux sont légion suite à la rupture unilatérale à l’été 2021 par Gares & Connexions du contrat qui liait la filiale de SNCF Réseau à la foncière de la famille Mulliez. L’affaire a fini par arriver devant les tribunaux et un premier jugement – qui n’a pas le plus fort enjeu financier – doit donc tomber dans quelques jours sur l’un des volets de l’affaire : la garantie à première demande (GAPD) réclamée par SNCF Gares & Connexions (G&C) à Ceetrus suite à la déchéance du contrat des travaux de modernisation de la gare du Nord.

« Après plusieurs changements d’entreprises de BTP, on a commencé à douter des capacités du concessionnaire en tant que maître d’ouvrage. Le projet lui a totalement échappé, on a donc décidé de prononcer la déchéance du contrat », justifie Gares & Connexions.

Le gestionnaire des gares a résilié le contrat pour faute grave, « sans mise en demeure », selon Ceetrus, et demande 47 millions d’euros pour préjudice aux premiers travaux du projet de rénovation « Horizon 2024 ». Il s’agit du programme de végétalisation du parvis et des abords de la gare du Nord, d’amélioration des circulations, des accès, des services et des commerces avant les Jeux olympiques. Les travaux sont évalués à 30 millions d’euros par G&C, auxquels s’ajoutent les 20 millions du plan d’investissement de la gare du Nord.

Selon Ceetrus, les 47 millions que demande Gares & Connexions au titre de la GAPD équivaut au coût du projet Horizon 2024 (30 M€+ 20M€ d’investissements courants), et serait une manœuvre pour faire supporter à la foncière d’Auchan les conséquences de l’arrêt des travaux.

En théorie, la GAPD est faite pour poursuivre les travaux or, Gares & Connexions les a fait stopper. « L’affaire sera difficile à trancher, il n’y a pas de précédent, on n’est pas sûrs à 100% de l’emporter », reconnait Gares & Connexions.

Quelle que soit la décision du tribunal de commerce vendredi, les deux parties adverses feront appel, mais le jugement ne sera pas suspensif. Pourrait-il influencer les juges administratifs dans les deux autres litiges qui opposent Ceetrus et G&C ? C’est peu probable, reconnaissent les deux adversaires.

D’un côté, Ceetrus conteste la déchéance du contrat de travaux, considérant qu’elle est infondée et s’explique principalement par la décision du nouveau président de la SNCF Jean-Pierre Farandou, et de la nouvelle patronne des gares Marlène Dolveck, de ne pas mener le projet de leurs prédécesseurs, Guillaume Pepy et Patrick Roppert. Ceetrus réclame 341 millions d’euros à G&C.

De son côté, le gestionnaire des gares réclame 307 millions d’euros à son ancien partenaire pour couvrir les conséquences financières de la déchéance du contrat du fait des manquements de la société concessionnaire, StatioNord. Dont Gares & Connexions est tout de même actionnaire minoritaire.

La bataille judiciaire ne fait que commencer et pourrait durer plusieurs années. Les juges administratifs se prononceront sur ces deux autres affaires au cours du premier trimestre 2024. Mais si les parties font en appel puis se pourvoient en cassation, elles ne seront pas tranchées avant la fin de la décennie.

Nathalie Arensonas