SNCF Gares & Connexions vient de remporter une première victoire dans le conflit qui l’oppose à Ceetrus dans l’affaire de la transformation de la gare du Nord : le tribunal de commerce de Paris vient en effet de condamner, le 22 septembre, la filière immobilière de Auchan à lui verser 47 millions d’euros au titre de la GAPD (garantie à première demande réclamée par Gares & Connexions à Ceetrus suite à la déchéance du contrat) auxquels s’ajouteront des intérêts.
Rappelons que Gares & Connexions avait décidé unilatéralement, à l’automne 2021, de dénoncer le contrat de transformation de la gare du Nord, signé avec Ceetrus, et confié à une société d’économie mixte StatioNord (détenue à 66 % par la foncière d’Auchan et à 34 % par Gares & Connexions). La filiale de SNCF Réseau avait alors justifié sa décision de rompre le contrat par le dérapage incontrôlé des coûts, initialement évalués à 389 millions d’euros, qui étaient passés à 600 millions d’euros, puis à plus d’1,5 milliard d’euros. Le calendrier partait aussi à la dérive, avec une fin du chantier finalement envisagée en 2026 au lieu de 2024 au moment des JO. Ce qui avait conduit Gares & Connexions à constater « la défaillance grave de son concessionnaire» avant de décider « sa déchéance ». Ceetrus de son côté avait accusé son partenaire de manquer de « loyauté« .
Après l’abandon définitif du projet (critiqué par ailleurs par de nombreux détracteurs pour son gigantisme et la place accordée aux commerces), Gares & Connexions a tout de même lancé des travaux d’aménagement de la gare en vue des JO 2024, mais de bien moindre ampleur. Pour financer ce chantier rebaptisé Horizon 2024, « SNCF Gares & Connexions avait appelé cette garantie à hauteur de 47 millions d’euros », rappelle dans un communiqué le gestionnaire des gares se réjouissant de la décision du tribunal de commerce.
La condamnation de Ceetrus ne marque toutefois pas la fin du contentieux. La filiale de Auchan a en effet annoncé qu’elle formait un recours contre cette décision « inexplicable et non motivée« . Ce recours est non suspensif, ce qui l’obligera tout de même à payer la somme réclamée.
De plus, deux autres litiges doivent être jugés par le tribunal administratif. L’un, engagé par Ceetrus, pour contester la rupture du contrat sur la forme (le concédant n’a pas respecté les clauses contractuelles, prévoyant un délai de deux mois en cas de mise en demeure, estime la société), et sur le fond (Ceetrus veut contester les dépassements de délais et de surcoûts reprochés par la SNCF et pointer les défauts de la maîtrise d’ouvrage). Ceetrus réclame 341 millions d’euros à Gares & Connexions, tandis que le gestionnaire des gares réclame de son côté une indemnisation d’un peu plus de 300 millions d’euros à son ancien partenaire.
Marie Hélène Poingt