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Ewa

Les élus de la gauche francilienne demandent de repousser l’ouverture à la concurrence des bus RATP

Bus 42
Paris RATP

Dans une tribune publiée le 2 janvier dans Le Monde, Anne Hidalgo, la maire de Paris, et plus de 250 autres élus franciliens de gauche (EELV, communistes, socialistes, LFI-Nupes) demandent à la Première ministre Elisabeth Borne de desserrer le calendrier de l’ouverture à la concurrence du réseau des transports publics en Ile-de-France. A commencer par celle des lignes de bus de Paris et de la petite couronne prévue dans tout juste deux ans, début 2025.

Les premiers lots seraient attribués au plus tôt début 2024, année des Jeux olympiques organisés principalement à Paris et sa banlieue. L’arrêt de l’exploitation des lignes par l’Epic RATP interviendrait dans la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025. Plus de 14 000 machinistes-receveurs sont directement concernés ainsi que d’autres catégories d’emplois qui concourent à l’activité bus de la régie.

« Dangereux, fou »

Un processus de libéralisation « dangereux, voire fou », estiment les élus signataires de la tribune, jugeant même qu’il a déjà un impact sur les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois par la RATP. En particulier les problèmes de recrutement, d’absentéisme, de maintenance du matériel, qui entraineraient déjà, selon eux, une dégradation de l’offre de transport. « La mise en concurrence et les conditions de travail actuelles et futures affectent gravement la qualité de service et la sécurité des usagers« , écrit le collectif composé de parlementaires, de maires des communes de petite et grande couronne parisienne et de conseillers régionaux et départementaux.

Ils demandent à la Première ministre de « surseoir (au) processus de privatisation pour l’ensemble des transports d’Ile-de-France« , en intervenant auprès de Valérie Pécresse.

Juste avant Noël, Anne Hidalgo avait déjà écrit un courrier en ce sens à la cheffe de l’exécutif. Et juste avant de quitter la direction de la RATP en septembre 2022, Catherine Guillouard avant écrit à Valérie Pécresse, la présidente de la région Ile-de-France et de l’autorité organisatrice des transports Ile-de-France Mobilités, pour l’alerter sur les risques sociaux de la libéralisation du réseau de bus.

Pour rappel, le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau des transports publics franciliens est le suivant :

  • les bus de la grande couronne (réseau Optile) sont libéralisés depuis 2021 et plusieurs opérateurs alternatifs (Transdev, Keolis, groupement Lacroix-Savac) ont remporté des marchés, non sans mouvements sociaux,
  • les bus de Paris et de la petite couronne doivent l’être au 1er janvier 2025,
  • les métros et les tramways au 1er janvier 2040.

C’est un règlement européen de 2007 sur les obligations de service public (OSP) qui oblige les Etats membres à ouvrir les transports publics de voyageurs à la concurrence.

Lire la tribune et la liste des signataires : ici

N.A

Ewa

IDFM publie un « cahier des exigences sociales » pour mieux réguler l’ouverture à la concurrence des bus

Pour l’Ile-de-France (ci-dessus à gauche, le réseau de Saint-Germain-en-Laye), Thierry Mallet plaide pour une ouverture 
à la concurrence des bus pour l’ensemble du territoire, à partir de 2025. Une fois les premiers grands éléments 
du Grand Paris en service et les JO passés.

Tirant les leçons du passé et de la longue grève qui a perturbé des réseaux de bus gagnés par Transdev, Ile-de-France Mobilités affirme vouloir renforcer les garanties sociales offertes aux salariés par les candidats à la reprise des lignes de bus ouvertes à la concurrence en grande et moyenne couronne francilienne. D’où un « cahier des exigences sociales » présenté le 17 mai par Valérie Pécresse et qui s’appliquera désormais, alors que l’autorité organisatrice des mobilités franciliennes s’apprête à dévoiler la semaine prochaine le nom du gagnant du 19ème lot (sur les 37 à attribuer).

« C’est vrai que la mise en concurrence peut conduire à de nouvelles conditions de travail », a reconnu la présidente de région. Se référant au conflit vécu par Transdev, l’élue a aussi admis que « dans certains cas, les nouvelles conditions de travail ont été jugées plus difficiles et parfois même ont été jugées, localement, inacceptables ». Et de poursuivre : « Nous avons souhaité que la mise en concurrence à laquelle nous sommes attachés ne soit pas instrumentalisée ».

5 points de plus pour le critère social

IDFM avait déjà fait évoluer les règles du jeu, à la fin de l’année dernière, pour mieux prendre en compte la dimension sociale dans les mises en concurrence des bus Optile. L’autorité organisatrice avait alors décidé de porter à 15 points le critère social pour les prochains appels d’offres (au lieu de 10 points). Et de faire passer le critère financier de 45 à 40 %, le critère technique représentant toujours 45 points.

Elle a aussi demandé à Jean-Paul Bailly et à Jean Grosset, les deux médiateurs qui avaient aidé à dénouer le conflit chez Transdev, d’aller plus loin en faisant des propositions pour renforcer les garanties sociale, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail. L’ex-patron de la RATP et l’ancien délégué général adjoint de l’UNSA ont alors rencontré toutes les parties concernées, expliquent-ils. Les dispositions du cahier qu’ils ont rédigé représentent « un point d’équilibre entre les demandes des organisations syndicales, les prérogatives des entreprises et les enjeux pour IDFM« , commente Jean-Paul Bailly.

La RATP bientôt concernée

Précisant les points abordés dans ce document, Laurent Probst, le directeur général d’IDFM, indique qu’il demande « une information transparente et complète pour les salariés » qui seront transférés. Il impose aussi de ne pas « dégrader » les conditions de travail (amplitude, repos…) et de réaliser une  « comparaison entre avant et après ». Enfin, il comporte une garantie de rémunération (« à travail égal, salaire égal« ). Les entreprises qui ne suivront pas ces principes seront pénalisées, la sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat, précise le directeur général.

« Nous allons nouer un dialogue continu sur ces aspects et nous ferons du benchmarking pour voir si de bonnes pratiques existent ailleurs« , indique encore Valérie Pécresse qui veut rendre  » les carrières attractives dans les transports pour l’ensemble des salariés« . Un enjeu majeur pour les entreprises qui subissent un marché du travail « tendu« .

La présidente d’IDFM demande désormais à Jean-Paul Bailly et à Jean Grosset d’entreprendre le même travail pour les bus exploités actuellement par la RATP à Paris et en petite couronne. Dès ce mois-ci, des appels d’offres vont être lancés sur quatre premiers lots de bus en petite couronne (sur les 12 lots prévus).

Marie Hélène Poingt