Le groupe Gauche communiste, Écologiste et Citoyenne au conseil régional d’Ile-de-France a indiqué le 18 mars que deux des premiers appels d’offres lancées en mars 2022 pour la mise en concurrence des lignes de bus de la RATP avaient été déclarés « infructueux« . « Sans suite », rectifie-t-on du côté d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transports de la région. « Nous avions des candidats mais nous avons décidé d’arrêter la procédure pour nous conformer au nouveau cadre social ».

Il s’agit de deux lots, en petite et moyenne couronne, celui du Nord des Hauts-de-Seine et du Nord de la Seine-Saint-Denis et du centre du Val-d’Oise. L’un correspond à des lignes autoroutières et interurbaines, l’autre à un réseau plus urbain.

« Cette situation oblige Ile-de-France Mobilités à relancer les procédures d’appels d’offres entraînant le report de leur notification de 12 mois à 24 mois », rendant « caduc » le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, selon le communiqué du groupe d’élus régionaux qui avait divulgué l’information. Un report du calendrier démenti par IDFM qui affirme avoir immédiatement relancé les deux appels d’offres pour ces deux lots (sur 12 au total) de lignes de bus de la RATP , « avec des premières attributions de marché fin 2024 pour une mise en exploitation progressive des services entre fin 2025 et fin 2026″, précise l’autorité des transports régionaux.

Une question sociale ou de prix ?

Le Parlement avait approuvé fin 2023 un échelonnement de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP sur deux ans, au lieu d’un basculement de l’ensemble des 19 000 agents et des 308 lignes de bus à fin 2024, comme initialement prévu. Autre changement, le cadre social du transfert des conducteurs d’une entreprise à l’autre, après l’attribution des marchés. La loi prévoit qu’aucun salarié ne puisse être transféré d’un dépôt de bus à un autre dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, afin d’éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail « IDFM a décidé de déclarer sans suite ces deux premiers appels d’offres pour se mettre en adéquation avec les nouvelles normes sociales, un nouveau découpage des lots étant nécessaire », indique un porte-parole.

« Non, les vraies raisons de ces premiers échecs, c’est que les opérateurs privés qui perdent déjà de l’argent sur les contrats Optile [les lignes de bus de la grande couronne déjà ouvertes à la concurrence] ne veulent pas répondre aux appels d’offres des bus de la RATP aux conditions de prix imposés par IDFM dans les cahiers des charges: ils sont trop bas. Valérie Pécresse (présidente de la Région et d’Ile-de-France Mobilités, ndlr] ne veut pas augmenter les recettes du transport public, mais veut payer 20% à 30% moins cher le prix qu’ils coûtent », fustige Jacques Baudrier, élu communiste de Paris, membre du conseil d’IDFM, opposé à la libéralisation des lignes de la RATP.

« La décision de stopper la procédure d’appels d’offres n’a aucun rapport avec la question du prix, d’ailleurs, nous n’en étions qu’au stade des offres intermédiaires« , répond l’autorité des transports.

Nathalie Arensonas