concurrence TER Ville, Rail & Transports

Depuis le 25 décembre dernier, il n’est plus possible pour les régions de signer une convention d’exploitation des TER, de gré à gré, avec la compagnie publique. Plusieurs régions n’ont pas attendu cette date-butoir pour tester la concurrence. La région Sud Paca s’est lancée la première, choisissant, en octobre 2021, d’une part la SNCF pour exploiter, à partir de la fin 2024, l’étoile de Nice, d’autre part Transdev, à partir de l’été 2025, pour l’axe Marseille-Toulon-Nice. Ont suivi les Hauts-de-France, les Pays de la Loire. Prochainement Grand Est devrait officialiser son choix en faveur de Transdev pour les TER desservant la liaison Nancy-Contrexéville, comme nous l’avions annoncé dans VRT.

Quels que soient leurs choix, toutes les régions ont signé, entre mars 2022 et décembre 2023, des conventions TER avec la SNCF, les engageant en général sur une dizaine d’années. Sauf les Hauts-de-France qui n’ont signé que pour cinq ans (2024-2028) et la Nouvelle-Aquitaine pour sept ans (2023-2030).

En général, les conventions prévoient une ouverture progressive des lignes de TER au cours du contrat. Seules la Bretagne et l’Occitanie ont décidé de rester fidèles à la SNCF jusqu’en 2033.

Retrouvez ci-dessous les grandes dates de l’ouverture à la concurrence dans chaque région, et les ouvertures de lots programmés.

Durée des conventions par région :

Pays de la Loire : signature du contrat le 25/03/2022 pour la période 2022-2031

Centre-Val de Loire : signature le 08/07/2022 pour la période 2022-2031

Occitanie : signature le 31/03/2023 pour la période 2023-2032

Nouvelle-Aquitaine : signature le 17/06/2023 pour la période 2024-2030

Bourgogne-Franche-Comté : signature le 05/12/2023 pour la période 2023-2032

Bretagne: signature le 07/12/2023 pour la période 2024-2033

Hauts-de-France : avenant signé le 10/12/2023 pour la période 2024-2028

Normandie : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

PACA Sud : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033

Auvergne-Rhône-Alpes : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

Grand Est : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033

Les programmations d’allotissements de lignes TER

PACA Sud : deux lots déjà attribués, deux autres à venir

Lot 1 Inter Métropoles : attribué à Transdev pour exploitation mi-2025

Lot 2 Sud Azur : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Lot 3 Toulon Alpes : Avis de pré-information (API)

Lot 4 Ouest Provence : API

Grand Est : dix lots à attribuer

Lot 1 Nancy-Contrex : attribution début 2024, Transdev est l’opérateur pressenti

Lot 2 Bruche-Piémont-Vosges : Dossier de consultation des entreprises (DCE). Attribution attendue en fin d’année

Lot 3 Transfrontalier Moselle : DCE

Lot 4 Transfrontalier Rhin : DCE

Lot 5 Etoile de Reims : API

Lot 6 Sillon lorrain

Lot 7 Etoile de Strasbourg / Mulhouse

Lot 8 RER bâlois (attribution directe)

Lot 9 Etoile de Metz-Nancy

Lot 10 Grand Express

Hauts-de-France : un lot déjà attribué, trois autres à venir

Etoile d’Amiens : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Dessertes parisiennes : API

Etoile de Lille et littoral

TERGV

Pays de la Loire : un lot attribué, trois autres à venir

Lot 1 Tram-Train & Sud Loire : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025

Lot 2 Boucle Loire Bretagne

Lot 3 Etoile Mancelle : API

Lot 4 Axe Loire

Bourgogne-Franche-Comté : quatre lots

Lot 1 Bourgogne Ouest : DCE

Lot 2 Etoile de Dijon et Besançon : API

Lot 3 Jura – Pied des Vosges : API

Lot 4 Paris – Dijon – Lyon : API

AURA : cinq lots

Lot 1 Auvergne : API

Lot 2 Etoile de Chambéry/Grenoble : API

Lot 3 Longues distances : API

Lot 4 Haute Savoie, LEX, EMB : API

Lot 5 Etoile Ferroviaire Lyonnaise : API

Nouvelle-Aquitaine : quatre lots

Lot A Poitou-Charentes : API

Lot B Périgord-Limousin

Lot C Etoile de Bordeaux

Lot D Sud Aquitaine

Normandie : cinq lots

Etoile Caen : API

Etoile Rouen

Etoile Mancelle

Paris Granville

Lot parisien

Centre Val de Loire : deux ou trois lots

Périmètres non précisés

TER PACA nouvelles sociétés ferroviaires

C’est l’heure des comptes en région Sud Paca qui a lancé la première le processus d’ouverture à la concurrence de ses TER. L’appel au volontariat auprès des agents de la SNCF pour savoir qui est prêt à travailler dans les deux nouvelles sociétés qui exploiteront les lignes concernées s’est achevé le 1er juin. D’après nos informations, 470 cheminots au total se sont portés volontaires pour pourvoir les 670 postes ouverts sur les deux lots de TER concernés : 440 agents acceptent d’être transférés au sein de SNCF Sud Azur qui exploitera à partir du 15 décembre 2024 l’Etoile de Nice (sur un total de 510 postes à pourvoir) et une trentaine se sont dits prêts à travailler pour Transdev qui fera rouler des trains sur l’axe Marseille – Toulon – Nice à partir du 29 juin 2025 (sur 160 postes à pourvoir).

Une nouvelle phase s’ouvre puisqu’il reste donc encore 30 % des effectifs à trouver. Elle passe désormais par la désignation obligatoire des cheminots qui devront être transférés dans l’une des deux sociétés à partir de critères définis par la loi, notamment quand l’activité du salarié est à plus de 50 % lié au service de la ligne ouverte à la concurrence. Un refus du salarié peut alors conduire à la rupture du contrat de travail.

MH P