La Commission européenne a approuvé, le 29 novembre, une aide de l’Etat allemand de 1,9 milliard d’euros en faveur de DB Cargo, la filiale de fret ferroviaire de la compagnie allemande Deutsche Bahn. Ce feu vert est conditionné à la mise en oeuvre d’un plan de restructuration.

Rappelons que, suite à une plainte, Bruxelles avait lancé en janvier 2022 une enquête sur l’appui de la DB , qui avait épongé les pertes de sa filiale. La Commission a jugé cette aide « légale » en raison du plan de restructuration qui prévoit une réduction des coûts et une rationalisation des activités.La DB a en effet annoncé en octobre qu’elle allait se séparer de 2300 salariés dans le cadre d »une grand programme de restructuration.

La Commission s’est dite également « convaincue que les cessions d’activités et d’actifs de DB Cargo atténueront les distorsions de concurrence induites par l’aide d’Etat« . Et a rappelé l’importance du fret ferroviaire « indispensable en tant que solutions à faibles émissions pour remplacer le transport routier et mettre en place des solutions logistiques durables« .

En France, Fret SNCF a également lancé un scénario de discontinuité, passant par des cessions d’activités, suite à une enquête approfondie de Bruxelles. La compagnie française a cherché ainsi à éviter de devoir rembourser plus de 5 milliards d’aides publiques pouvant être considérées comme illégales. Les syndicats français, qui font souvent référence à l’exemple allemand, pourraient être confortés dans leur analyse selon laquelle un plan de discontinuité n’était pas forcément nécessaire.