Mauvaise nouvelle pour Alstom. Le recours en annulation déposé par le français dans le cadre du « contrat du siècle » des chemins de fer belges, était une nouvelle fois présenté au Conseil d’Etat belge, cette fois en référé. L’auditeur en charge du dossier a recommandé le rejet du recours déposé par le constructeur. L’avis définitif de la haute juridiction, qui suit généralement celui de ses auditeurs, est attendu dans les jours à venir.
Alstom estime avoir été lésé dans la procédure d’adjudication de marché public lancée par la SNCB pour le renouvellement de sa flotte. En février, le contrat était attribué à la société espagnole CAF. Il porte sur la fourniture de la moitié du matériel roulant de l’opérateur d’ici 2032 soit 600 rames neuves, pour un montant estimé entre 1,7 et 3,4 milliards d’euros. La décision avait été suspendue par le Conseil d’État en avril pour « manque de transparence » mais maintenue le 23 juillet par la SNCB.
Alstom conteste la méthode d’évaluation, modifiée en cours de procédure, à son détriment et au bénéfice de l’espagnol. L’auditeur a considéré que les méthodes de calcul de la SNCB ne laissaient pas apparaître d’erreurs d’appréciation flagrantes dans les analyses de la candidature soumise par Alstom, ni de « violation avérée des conditions de concurrence ».
Le choix de CAF avait suscité de vives réactions de la part d’élus et de syndicats belges, inquiets pour l’emploi industriel. Alstom dispose en effet de deux centres d’excellence à Charleroi et d’un site de fabrication à Bruges (ex-Bombardier). Une trentaine de militants syndicaux s’étaient d’ailleurs rassemblés mardi matin devant le siège du Conseil d’État à Bruxelles.
Quatre associations belges se sont également associées au recours en annulation. Elles dénoncent l’implication de CAF dans les territoires occupés par Israël en Palestine en participant à l’extension du Jerusalem Light Rail, une ligne qui relie plusieurs colonies israéliennes en territoire palestinien.
Mercredi 3 septembre, une nouvelle audience était prévue devant les conseillers néerlandophones, concernant un deuxième recours en annulation, introduit cette fois par l’allemand Siemens.