La loi-cadre sur les transports bien engagée, première étape d'une loi de programmation

Souvent « parent pauvre » du budget avec des investissements en « variables d’ajustement », le secteur des transports va bénéficier d’un « moment fort ». Après la conférence Ambition France Transports, l’été dernier, les préconisations des experts qui y ont participé vont être transposées dans un texte législatif en deux temps. Un projet de loi-cadre va d’abord permettre de « graver dans le marbre » les grands principes retenus et de sécuriser de premières enveloppes budgétaires  Une loi de programmation apportera ensuite une vision pluriannuelle et des financements de long terme. Ce dispositif exceptionnel place les transports dans les trois priorités du gouvernement, avec la recherche et les armées, qui disposaient déjà d’une loi de programmation. Voilà pour le cadre politique.

Concrètement, un certain nombre de concertations autour du texte ont déjà été lancées. Une première version de la loi cadre doit partir en consultation, auprès du conseil d’Etat et du Conseil économique, social et environnemental (le Cese) qui compte des partenaires sociaux et enfin auprès du conseil national d’évaluation des normes. Leurs avis sont attendus d’ici un mois pour une présentation en conseil des ministres le 4 févier. Le projet pourrait être transmis au sénat au premier trimestre 2026, avant de se voir accorder une fenêtre dans le calendrier parlementaire, pour une adoption dans l’année. En parallèle, le conseil d’orientation des infrastructures (COI) planche lui aussi sur une actualisation des programmations indispensable à la deuxième étape.

Quatre grands principes

Le projet établit quatre grands principes. Le premier concerne les concessions d’autoroutes. Le fléchage des recettes de péages vers tous les modes de transport, routier, fluvial et ferroviaire, e