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Les rapporteurs de la loi-cadre désignés

Publié le 26/02/2026 à 15h31

Mercredi 11 février 2025, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a déposé au Sénat le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte sera examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le mercredi 8 avril 2026 matin, puis en séance publique à compter du 14 avril 2026.

Les rapporteurs du projet de loi-cadre relatif au développement des transports ont été désignés. Pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond, il s’agira de Didier Mandelli, vice-président du Sénat (Les Républicains).

Pour la commission des finances, saisie pour avis, les rapporteurs seront Marie-Claire Carrère-Gée, sénatrice de Paris (Les Républicains) et Hervé Maurey sénateur de l’Eure (Union centriste).

 

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Publié le 09/07/2021

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