Le conflit des chauffeurs de bus de Cergy-Pontoise-Conflans, en région parisienne, s’est achevé avec la signature, le 10 mars, d’un accord jugé « satisfaisant » par le syndicat FO. Retour sur les négociations qui ont mis fin à près quatre mois d’un mouvement « emblématique », selon les grévistes, qui confirme les enjeux sociaux autour des nouveaux contrats.

Les salariés s’étaient mis en grève le 7 novembre 2024, pour protester contre la dégradation de leurs conditions d’emploi dans le cadre d’un changement d’employeur. Quelques mois plus tôt, en janvier, le groupe Lacroix-Savac avait remporté l’appel d’offre lancé par Ile de France Mobilités, portant sur les lignes de bus de l’agglomération Cergy-Pontoise. Une société était créée pour les exploiter, Francilité Seine-et-Oise (FSO), en remplacement de la Stivo société historique de transports interurbains, qui gérait le réseau depuis 1974, avec Transdev. A l’époque, Éric Nicollet vice-président de l’agglomération chargé de la mobilité, assurait que « les conditions sociales des salariés seraient conservées. « Nous avons été extrêmement vigilants », expliquait à l’époque l’élu.
A son arrivée, la direction de FSO va souhaiter instaurer pour les 480 salariés, trois grilles différentes, une pour les salariés de Cergy (ex-Stivo), une autre pour ceux de Conflans (ex-Transdev) et une dernière pour les nouveau embauchés. Elle se heurte aux représentants des salariés qui entendent que soient harmonisées les conditions de travail de tous les sites et que la rémunération versée par Stivo soit maintenue.
Les négociations vont rapidement s’enliser. Au fil des ans, les conducteurs avaient obtenu de leur précédent employeur des accords hors convention collective, se traduisant par une série de primes : de non-accident, pour les embauches matinales, lors de journées à coupure, un treizième mois calculé sur la totalité de la rémunération, …
Le calcul de salaire proposé par la direction de FSO, fondé sur la dernière année d’activité, est aussi contesté. Le compte n’y est pas, estiment les syndicats. « Si le conducteur avait été en arrêt maladie, il était perdant, justifie Vincent Vilpasteur, secrétaire général de l’union départementale FO du Val d’Oise. Et la prime métier proposée ne reprenait pas l’intégralité de celles déjà obtenues ».

Une série de médiateurs

Fin novembre, puis à nouveau fin décembre, la décision de la direction de retirer de la paie des conducteurs grévistes la totalité des jours non travaillés va encore durcir le conflit. Et la cagnotte Leetchi, montée par les grévistes ne suffit pas à compenser les pertes de rémunération. La nomination d’un premier médiateur tourne au flop. Celle d’un deuxième interlocuteur va permettre une reprise du dialogue. En février, cette médiatrice indépendante désignée par le préfet de région, rend un rapport faisant état de sept propositions, parmi lesquelles une grille unique de rémunération pour tous les conducteurs, une indemnité différentielle « claire », une harmonisation du temps de travail ou encore la mise en place d’une prime de métier.

Il faudra l’intervention d’un troisième interlocuteur, spécialisé dans la gestion de crise, pour qu’un compromis soit trouvé autour d’une indemnité différentielle, qui compense l’écart entre les salaires Stivo et FSO. Ils estiment avoir obtenu des garanties concernant le maintien de leurs acquis, de leurs conditions de travail et de leur niveau de rémunération. Une grille unique de salaire sera notamment appliquée à tous les chauffeurs. Le paiement des heures de nuit interviendra dès la première minute et non au bout d’une heure complète. Après quinze mois de négociations et quatre mois de grève, les bus recommencent donc à circuler.

Déjà une grève fin 2021

Le conflit de Cergy-Pontoise n’est pas le premier lié à l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus d’Ile de France. Et peut-être pas le dernier.
En novembre 2021, un premier mouvement social à l’appel de FO avait déjà touché plusieurs réseaux de bus franciliens. Les salariés de onze dépôts, dont une majorité située dans le Val-d’Oise, avaient alors arrêté le travail et prévu de manifester devant le siège d’Ile de France Mobilité …

A l’époque, ils entendaient obtenir un maintien de la rémunération des salariés en cas de transfert à de nouvelles sociétés, créées dans le cadre d’appel d’offres. Pour les partenaires sociaux, la volonté d’IDF Mobilités avec ces nouveaux contrats est d’obtenir des prix plus compétitifs, ce qui implique pour les opérateurs de revoir les conditions salariales proposées. Inacceptable pour les syndicats, qui demandent a minima une indemnité différentielle pour compenser l’inévitable dégradation.
La grogne va inciter Ile de France Mobilité à ralentir le calendrier de mise en concurrence qu’elle avait imaginé. Le processus d’attribution de deux premiers lots sur la zone Paris-petite couronne, lancé en mars 2022, va même être déclaré sans suite par l’autorité francilienne. Pour désamorcer la colère latente, elle va même commander un audit social sur l’ouverture à la concurrence. Il est confié à deux rapporteurs, dont l’ancien patron de la Ratp, Jean-Paul Bailly. Leurs travaux, publiés en avril 2023, vont aboutir à un changement de la loi sur le transfert des salariés. Le nouveau texte apporte « des garanties robustes conformes aux demandes du corps social pour les agents amenés à changer d’employeur », assure IDF Mobilités. Le conflit de Cergy-Pontoise prouvent que ces garanties n’ont pas été considérées par les syndicats aussi « robustes » que pour le législateur.