Après six mois de négociations entre la Métropole de Lyon associée au Sytral et leur délégataire Vinci, la Métropole a annoncé le 5 décembre dans un communiqué de presse sa volonté de résilier le contrat de concession de Rhônexpress, le tramway rapide assurant la desserte entre la Part-Dieu et l’aéroport Lyon-Saint Exupéry.

Lors du début des discussions, casser le contrat était l’hypothèse ultime sur la table en cas d’échec des discussions sur la baisse des tarifs de la très chère navette (environ 18 euros/aller). Mais finalement, le clash est devenu inévitable. David Kimelfeld, président de la métropole de Lyon a en effet expliqué le 6 décembre qu’il y a un « front uni Métropole-Sytral pour une analyse partagée et consensuelle, et un même constat sur le caractère inacceptable des propositions de Vinci ». La veille, dans un communiqué lapidaire, Fouziya Bouzerda, présidente du Sytral, a confirmé la tenue d’un comité syndical extraordinaire, que la métropole souhaite réunir en janvier. La résiliation n’aura pas d’impact pour les usagers, « le service continuant à être opéré par CFTA/Transdev », sauf sur les tarifs « avec une baisse sensiblement supérieure à celle proposée par le délégataire actuel », assure la Métropole.

Trois points de blocage

Au terme de cinq réunions techniques avec Vinci, les discussions ont achoppé « sur trois points de blocage », selon Gérard Claisse, VP chargé des marchés publics à la métropole :

– la réorganisation économique du contrat. La collectivité souhaitait une réactualisation de l’exploitation de Rhônexpress compte-tenu des projections à 2038, date de la fin du contrat, par rapport à un trafic en forte croissance (+6%/an sur 2013-2018, +9% en 2017 et 2018). « Rhônexpress n’a jamais accepté de revoir ses prévisions,  ni les clauses et clés de répartition des recettes supplémentaires » commente Gérard Claisse, « le seul objectif de la société était de maintenir son taux de rentabilité (10,35%), un niveau trop élevé».

– des efforts financiers tarifaires. Selon les titres de transport, Rhônexpress proposait une baisse des tarifs de -11 à -15% environ (soit de 16,30 euros à 13,90 euros pour un aller simple guichet).  Une baisse insuffisante pour métropole et Sytral qui souhaitaient -25 à-30%.

– le transfert du risque. Cette notion tient au non-respect des temps de parcours liés à Rhônexpress et au tramway T3 partageant la même infrastructure, ainsi qu’à la non-concurrence sur la desserte. Ce point a été jugé récemment devant le tribunal administratif de Lyon qui a débouté Rhônexpress de ses demandes d’indemnisation sur un éventuel manque à gagner, et a permis au Sytral de mettre en service deux lignes de bus, comme l’a relaté VRT précédemment.

La rupture du contrat estimée entre 30 et 40 millions d’euros

Dans l’immédiat, la prochaine étape en janvier du vote des élus du Sytral devrait, sauf surprise improbable, permettre « la rupture du contrat effective après un préavis de huit mois, soit au deuxième semestre 2020 ». Viendra ensuite- ou débutera parallèlement- le temps « d’un bon accord ou d’un long contentieux » pour mettre fin au contrat de concession signé en 2007 entre Rhônexpress et la collectivité (le département à l’époque, puis le Sytral en 2015).

Un contrat jugé léonin par ses détracteurs qui voyait la collectivité payer l’écrasante majorité de l’investissement initial (103 millions d’euros sur 120 millions). Il reste 58 millions à verser d’ici 2038 par la métropole qui paie chaque année 5 millions d’euro en remboursement bancaire et frais d’entretien au concessionnaire.

Quant au coût d’une rupture pour la métropole,  l’indemnité est estimée entre 30 et 40 millions d’euros  selon un rapport de la Chambre régionale des Comptes et les études d’experts. « Cette affaire Rhônexpress faisait partie des débats récurrents à la métropole, il fallait trancher, on l’a fait  pour l’intérêt général» affirme David Kimelfeld. Selon lui, la résiliation est un coût d’investissement immédiat -comme l’isolation dans l’habitat- dans un outil très compétitif : « pour un euro de résiliation, on aura deux euros de recettes pour la collectivité ».

Claude Ferrero