« Dans la situation institutionnelle qui est ce qu’elle est, voici nos propositions pour le budget 2026, qui finira bien par arriver… ». Vingt quatre heures après le coup de théâtre à Matignon avec la démission de Sébastien Lecornu, Florence Sautejeau, déléguée générale de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), n’a pas renoncé à égrainer devant la presse les demandes du secteur en matière de ressources pour le ferroviaire et les transports urbains.
La traditionnelle conférence de rentrée de l’organisation professionnelle qui regroupe les principaux opérateurs de transport (SNCF, RATP, Transdev, Keolis, etc.) et gestionnaires d’infrastructures, ne pouvait pas tomber plus mal car plus la rentrée s’étire, plus la perspective d’un gouvernement et du vote d’un budget pour 2026 s’éloigne. Et avec elle, les espoirs du secteur de voir une loi cadre « historique » sur le financement des transports votée au Parlement. En jeu, 1,5 milliard d’euros d’ici à 2028 pour régénérer le réseau ferré vieillissant. Le secteur savait pouvoir compter sur Philippe Tabarot qui s’était engagé à déposer le texte de loi au Parlement en décembre prochain. Le voilà aujourd’hui deux fois ministre des Transports démissionnaire…
Déplafonner le versement mobilité
Quelle que soit l’issue de la crise politique, l’UTPF maintient son cap et appuie la demande des collectivités locales, notamment le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de se voir attribuer de nouvelles sources de financement afin de développer l’offre de transport.
A commencer par le déplafonnement du versement mobilité (VM), cet impôt sur les entreprises de plus de onze salariés qui sert à financer près de la moitié du coût des services de transport sur leurs territoires. Car contrairement aux idées reçues qui ressortent de la dernière enquête de l’Observatoire de la mobilité, la vente des tickets et abonnements ne servent à financer qu’un quart du coût total des transports publics, le reste provient principalement des contributions locales et des employeurs, via le VM. « Nous sommes conscients du poids de cet impôt de production pour les entreprises, mais c’est l’équité territoriale qui est en jeu », insiste Florence Sautejeau. En Ile-de-France, Valérie Pécresse a obtenu de pouvoir augmenter le plafond du VM pour financer les transports publics de sa région, l’UTPF milite pour que cette possibilité soit offerte à tous les élus de France et de Navarre. Le Medef est vent debout contre ce projet.
La manne du marché carbone
Autre demande du secteur : affecter aux transports ferroviaire et urbain une plus grosse fraction du produit du marché carbone. En 2024, les quotas d’émission de gaz à effet de serre mis aux enchères ( ETS1) ont rapporté 2,4 milliards d’euros à la France, ils devraient rapporter sensiblement la même somme en 2025. Seuls 50 millions d’euros ont été fléchés vers les transports urbains cette année, déplore l’UTPF qui voit dans le marché carbone « une manne ». Six cent millions issus des ETS1 pourraient ainsi tomber dans les caisses de l’Agence de financement des infrastructures, l’Afit-France. A condition que l’Agence soit maintenue en vie.
Parmi les autres pistes que l’organisation professionnelle voudrait voir inscrites dans le projet de loi de finances 2026, le moment venu: pérenniser la prise en charge des abonnements de transport public jusqu’à 75% par les employeurs (avec exonération des cotisations et contributions sociales afférentes), capter une partie des plus-values foncières lorsque de nouvelles infrastructures de transport public ou ferroviaires revalorisent les biens immobiliers. Ou encore, augmenter le taux plafond de la taxe de séjour comme c’est déjà le cas en Ile-de-France : cinq euros par nuit et par personne dans les palaces; deux euros dans les hôtels trois étoiles. Et affecter cette surtaxe aux AOM pour financer le développement de l’offre de transports collectifs.
Ou bien encore, instaurer une surtaxe aux péages d’autoroute pour les poids lourds, sur les tronçons où il existe une alternative de fret ferroviaire. Dans le viseur, les camions de marchandises sous pavillon étranger qui traversent la France. « La directive Eurovignette permet une augmentation ciblée des péages autoroutiers sur des tronçons saturés », assure Florence Sautejeau. Une hausse de 15% ciblée rapporterait 400 millions d’euros par an, selon les calculs de l’UTPF dont Thierry Mallet, patron de Transdev, a repris les commandes en juin. Plus acceptable que l’écotaxe ?