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C’est la fin du système britannique des franchises

Le gouvernement britannique couvrira les pertes d'exploitation jusqu'en 2022, tout en préparant un retour de l'Etat stratège.

© Patrick Laval

Mis à jour le 24 septembre 2020

Après 24 ans, le système des franchises sur le réseau ferré britanniques est tombé, victime de l’épidémie de Covid-19 et de l’effondrement durable de la fréquentation des trains de voyageurs, donc des recettes. Ce type de délégation de service public avait déjà été suspendu pour six mois au début de la crise sanitaire. Et au bout des six mois en question, le ministère britannique des Transports (DfT) décide de reconduire cette mesure pour les 18 mois à venir… au moins. Une occasion mise à profit par le gouvernement britannique pour « mettre fin au système de franchises, première étape d’une réunification du réseau fragmenté de Grande-Bretagne ». Un nouveau système permettra de « créer une structure plus simple et plus efficace » et « prendra forme au cours des prochains mois ».
La première mesure, prise dès le 21 septembre, a été d’attribuer des contrats de concession transitoires aux opérateurs en place. Les franchises sont ainsi remplacées par des accords de mesures de redressement d’urgence (Emergency Recovery Measures Agreements, ERMA) « plus exigeants », selon le gouvernement. En vertu de ces accords, les frais de gestion sont désormais limités à 1,5 %, première mesure avant le lancement « rapide » de réformes clés, qui « obligeront notamment les opérateurs à mieux se coordonner » et « feront baisser les coûts d’investissement, trop élevés, des chemins de fer ». Ces réformes seront accompagnées par la publication d’un livre blanc « lorsqu’on y verra plus clair sur le cours de la pandémie ».
La fin des franchises signifie-t-elle une renationalisation ? Plutôt un retour de l’Etat stratège : n’oublions pas que ces mesures sont prises par un gouvernement conservateur qui, selon son secrétaire d’Etat aux transports, Grant Shapps, « conservera le meilleur du secteur privé, y compris la concurrence et les investissements qui ont contribué à stimuler la croissance, tout en assurant une direction stratégique, un leadership et une responsabilité ». Ajoutons que ces mesures concernent essentiellement l’Angleterre : le gouvernement britannique n’a pas dit un mot sur la situation en Ecosse ou au Pays de Galles, où les questions de transport sont dévolues (à Transport Scotland et TfW respectivement) et où des mesures de reprise en main ont également été prises.
Dans l’immédiat, les exploitants des anciennes franchises peuvent être soulagés, même s’ils ne feront pas de profits : ils sont assurés de rester en place jusqu’en mars 2022 et le gouvernement couvrira toutes leurs pertes. En revanche, la situation est plus difficile pour les opérateurs de trains de voyageurs en open access ou pour le fret ferroviaire, entièrement dépendants d’activités actuellement au ralenti.

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