Arafer : en attendant l’Arlésienne

Par Gilles Savary

Député PS de la Gironde et ancien vice-président de la commission Transport du Parlement européen.

  Créée par la loi du 8 décembre 2009 sous la pression des directives européennes, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) est longtemps restée un calicot concurrentiel exhibé par le système ferroviaire en guise de trompe-l'œil eurocompatible. Depuis sa création, il ne s'est rien passé d'autre sur le front ferroviaire national, que de manifester une vraie fausse bonne volonté d'ouverture à la concurrence pour la création d'une Europe du rail sans frontières. Les gouvernements français, de droite comme de gauche restent des artistes inégalés de ce faux-semblant ! Non pas que l'Araf n'ait pas trouvé à s'occuper depuis l'ouverture du fret ferroviaire en 2006, mais sur un mode mineur en regard des enjeux, d'une tout autre échelle, du trafic passagers. A défaut de réguler une concurrence ferroviaire substantielle, l'Araf a muté en Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) à la faveur de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron ». Par là même, elle est devenue un régulateur de la libéralisation des cars et des autoroutes, et par conséquent un régulateur intermodal promis à monter rapidement en puissance. Entre-temps les compétences de régulation ferroviaire qu'elle a héritées de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, en prévision de l'ouverture des réseaux, annoncée par le quatrième paquet ferroviaire européen, ont considérablement accru ses prérogatives et son indépendance. De l'aveu quasi unanime de tous les acteurs français du rail, elle constitue aujourd'hui ...