DSP : à Cannes, enveloppes interverties, passage en régie !

Deux enveloppes interverties, et tout est à refaire ! Il y a quelques jours, en phase finale de son appel d’offres en vue de la nouvelle délégation de service public de transports (réseau Bus Azur), le Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) de Cannes et de ses environs (Le Cannet, Mandelieu, La Napoule) a malencontreusement interverti les enveloppes qu’il adressait à chacun des deux finalistes. D’après nos informations, l’exploitant actuel Veolia-Transdev et son challenger Keolis ont chacun reçu les questions détaillées que l’AOT adressait à son concurrent, et donc une bonne partie du contenu de l’offre adverse. Cette malencontreuse erreur invalide la consultation. Un nouvel appel d’offres dans la foulée serait une solution juridiquement risquée pour l’AOT, dans la mesure où le candidat déchu pourrait attaquer la décision en arguant que son opposant a tiré parti des éléments divulgués.
Plutôt que prolonger le contrat de Veolia-Transdev, le SITP a donc décidé de passer ses transports en régie au 1er janvier 2013, ce qui doit être validé par une délibération, mise au vote ce vendredi 12 octobre. Cette régie est envisagée comme une solution transitoire pour une durée d’un an, permettant le lancement et l’instruction d’un nouvel appel d’offres. Selon un expert, elle pourrait toutefois être conduite à durer plus longtemps, le risque juridique demeurant, tandis que la motivation des opérateurs pour participer à une nouvelle consultation sera sans doute moins grande. Après la ville voisine de Nice, Cannes opte donc pour la régie. Ce changement de mode de gestion intervient alors que le réseau doit se doter d’une innovation majeure, le lancement d’une ligne de BHNS de 11 km en 2013.

G. L.