Convention TER : revers pour la SNCF

Le 8 mars, le tribunal administratif d’Orléans a donné tort à la SNCF qui demandait à la région Centre de supporter l’impact financier de la réforme des retraites des cheminots. La justice a rejeté son recours demandant la condamnation de la région à lui verser en cumulé, au titre des années 2008 et 2013, plus de 18 millions d’euros. « Le juge considère que les mesures salariales et sociales accordées pour accompagner l’allongement des carrières des agents résultent de négociations au sein de l’entreprise. Il en conclut donc que l’impact financier de la réforme des retraites ne constitue pas un événement extérieur à la SNCF », explique le conseil régional du Centre.
Reste maintenant à savoir si la SNCF va faire appel. D’autres régions n’ont pas suivi la même stratégie : elles ont accepté de payer l’impact financier des retraites mais ont ensuite déposé des recours contre l’Etat pour être indemnisées, indique l’Association des régions de France, qui ajoute que, « pour la plupart, ces recours ont été rejetés ».