La Cour des comptes européenne pousse au déploiement de l’ERTMS

La Cour des comptes européenne (ECA) préconise le démantèlement obligatoire des systèmes de signalisation ferroviaire nationaux afin de favoriser le déploiement de l’ERTMS. Dans un rapport adopté le 9 octobre, elle recommande à la Commission de s’entendre avec les Etats sur « des objectifs chiffrés [de démantèlement] réalistes, coordonnés et juridiquement contraignants ».

Ni la législation de l’UE ni le nouveau plan de déploiement européen de l’ERTMS adopté en janvier 2017 ne prévoient un démantèlement obligatoire. Cela pourrait donc changer puisque la Commission, dans ses réponses au rapport, prend l’engagement de « travailler avec les Etats membres afin de fixer des dates limites à partir des plans de mise en œuvre nationaux [que les Etats devaient lui fournir à l’été 2017, NDLR], permettant ainsi de parvenir à un consensus concernant des objectifs juridiquement contraignants ».