Paca ne veut plus payer pour les TER supprimés

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a adopté le 10 juillet un rapport prévoyant d’amputer d’au moins 9,1 millions d’euros le prochain acompte qu’elle versera à la SNCF en paiement de ses TER. Une façon de faire payer à la SNCF ses suppressions de trains : 8 200 de janvier à juin 2009, alors que 700 TER circulent en moyenne chaque jour dans la région. Contactée, la SNCF a préféré ne pas s’exprimer car elle n’avait pas encore été informée de cette délibération. Mais, il y a un mois, le directeur délégué TER Paca nous avait indiqué que la SNCF avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille après une décision du conseil régional de changer unilatéralement les termes du contrat passé avec elle. La région avait alors décidé de doubler le montant des pénalités, en les faisant passer de 7 euros le kilomètre non parcouru à 14 euros.