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La difficile adoption du paquet mobilité par les euro-députés

© Parlement Européen Commission des affaires étrangères Hémicycle Discussion avec Catherine Ashton, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et sécurité commune Committee on Foreign Affairs In the Plenary Chamber Discussion with Catherine Ashton, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy Ashton Catherine, 2009, Parlement européen à Bruxelles, Commissions du PE / EP Committees, AFET Affaires étrangères, droits de l'homme,défense 02-12-2009

© Parlement Européen

C’est l’aboutissement d’une véritable saga. Le Parlement européen a définitivement validé, le 9 juillet, le «paquet mobilité» proposé en 2017, qui encadre les conditions de travail des chauffeurs routiers et les règles d’accès aux marchés nationaux. Un dossier hautement politique, qui a suscité d’énormes tensions entre les Etats souhaitant mieux réguler le secteur pour mettre fin aux pratiques de dumping social, les adeptes de règles très libéralisées et les pays périphériques craignant un renchérissement des opérations de transport.
Les nouveaux textes – deux règlements et une directive – mettent en place des règles pour lutter contre les sociétés « boîte aux lettres » qui servent à employer des chauffeurs à moindre coût (il faudra démontrer des activités dans le pays d’établissement et un retour des camions « à domicile » est prévu toutes les 8 semaines). Ils encadrent également le cabotage et définissent les conditions de rémunération des chauffeurs internationaux. Le paquet garantit qu’un chauffeur effectuant du cabotage en France sera payé aux conditions françaises ; il empêche aussi un transporteur d’un Etat d’enchaîner les périodes de cabotage les unes après les autres dans un autre Etat. Les trajets bilatéraux et les trajets de transit seront en revanche rémunérés selon les conditions du pays d’établissement.
La France s’est réjouie du résultat qui « va favoriser une concurrence plus équilibrée dans le secteur ». Jusqu’au bout, des pays comme la Roumanie, Pologne, Hongrie, Bulgarie, mais aussi les pays baltes, Malte, Chypre ont tenté de faire capoter l’accord. Même la commissaire aux Transports, la Roumaine Adina Valean, a mis son grain de sable dans la mécanique et regretté certaines dispositions, sur lesquelles elle vient d’ailleurs de commander une étude d’impact à un cabinet de consultance. A cet égard, certains considèrent qu’elle se comporte davantage comme une politicienne roumaine que comme une commissaire européenne. Cette étude d’impact doit porter sur des dispositions relatives au transport combiné et sur l’obligation du retour obligatoire des camions dans l’Etat d’établissement toutes les 8 semaines, que la commissaire fustige au nom de l’environnement. « Si nécessaire, [la Commission] exercera son droit de présenter une proposition législative ciblée », a-t-elle fait acter par écrit. Le mot « fin » n’a peut-être pas encore été tout à fait écrit…

Isabelle Smets, 

à Bruxelles

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