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Le Conseil d’Etat valide l’utilisation du vélo pendant le confinement

Vélo à Paris.

© Mairie de Paris

C’est une petite victoire pour la Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) qui avait saisi le Conseil d’Etat pour « faire reconnaître le vélo comme moyen de transport légitime » pendant le confinement. Dans sa requête (texte du référé à télécharger), la Fub expliquait que « le ministère de l’Intérieur, le ministère des Sports ont émis des tweets sur le réseau social Twitter dans lesquels ils ont indiqué que toute pratique sportive du vélo était proscrite. Cependant, le site internet de la police nationale, interrogé sur ce point, est d’avis contraire ».

Le Conseil d’Etat a donné raison à la Fub en estimant que « l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l’absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale ». Il a ordonné au gouvernement « d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement ».

Mais le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur les amendes et sur les fermetures de pistes

Cette mauvaise interprétation des textes a entraîné de nombreux litiges. La Fub a ainsi reçu « plus de 800 témoignages de cyclistes ayant utilisé leurs vélos pour un motif légitime, aller travailler ou faire leurs courses », qui ont rencontré des problèmes en utilisant leur vélo. « Dans le meilleur des cas, il s’agissait d’insinuations déplacées de la part de représentants de forces de l’ordre » qui prétendaient que « le vélo ne serait pas un moyen de transport autorisé en période de confinement ». Mais dans des dizaines de témoignages, les cyclistes ont reçu une amende de 135 euros, selon la Fub. Sur ce point, le Conseil d’État « a en revanche jugé qu’il n’avait pas le pouvoir de satisfaire la demande d’interrompre les poursuites engagées contre les cyclistes [rappelant] qu’il n’était pas habilité à ordonner des mesures à l’autorité judiciaire ».

Le juge a également déclaré qu’il n’avait pas le pouvoir de satisfaire une autre demande de la Fub, à propos de la fermeture des pistes cyclables dans plus d’une dizaine de régions. La Fub relevait qu’« à l’inverse, aucune voie ouverte aux véhicules terrestres à moteur n’a été fermée ». Cette situation obligeait les cyclistes à emprunter des itinéraires non sécurisés et à faire de longs détours.

Pour la Fub, la décision du Conseil d’Etat va obliger le Gouvernement « à clarifier son discours sur le vélo ».

Yann Goubin

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