Le Conseil constitutionnel s'apprête à prendre une décision sur le VT qui pourrait avoir des conséquences… class= »rtejustify »>
financières très importantes pour les Autorités organisatrices de transport (AOT). Plusieurs contentieux ont en effet été engagés contre 18 AOT par des entreprises qui estiment qu'elles n'auraient pas dû payer le VT avant 2008. Elles arguent que la loi n'avait pas expressément prévu qu'un syndicat mixte puisse lever le VT (ce qu'ont fait les AOT incrim