Au terme de huit ans d’instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées en correctionnelle pour blessures et homicides involontaires dans l’incendie du train Paris – Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002. Selon la juge d’instruction, la SNCF a fait « circuler un train ne comportant pas de moyen de communication entre les différents wagons composant le convoi et entre les wagons et la locomotive ». La compagnie a laissé « circuler un wagon n’étant pas conforme aux normes de sécurité, cette non-conformité étant connue de ses agents ». Il est aussi reproché à la DB son système de fermeture inadapté, « un seul extincteur […] et une signalisation insuffisante de l’emplacement des marteaux brise-vitres ». Un steward allemand qui avait laissé des vêtements au-dessus d’une plaque chauffante provoquant l’incendie est également renvoyé en correctionnelle pour les mêmes chefs de prévention.