Le rachat de Novatrans par la SNCF autorisé sous condition

L’Autorité de la concurrence a annoncé le 16 octobre avoir autorisé sous condition le rachat par la SNCF de la société de transport combiné (rail-route) Novatrans. Rappelons que la SNCF avait annoncé en juin qu’elle allait augmenter sa participation dans sa filiale Novatrans à 85,05 %, contre 39,89 % auparavant. En mettant la main sur le premier opérateur de transport combiné rail-route et gestionnaire des principaux terminaux, « la SNCF, qui contrôle plusieurs sociétés de transport routier, sera présente à tous les stades de la chaîne du transport combiné de marchandises », estime l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a donc demandé plusieurs engagements à la SNCF, qui seront suivis par un mandataire indépendant agréé par l’Autorité de la concurrence. La Société nationale s’est engagée à ce que Novatrans mette en concurrence les entreprises ferroviaires pour la traction de ses trains à partir de 2011 pour une durée de cinq ans. Elle doit également permettre à d’autres opérateurs d’entrer au capital des sociétés exploitant des terminaux de transport combiné. Enfin, elle est également tenue de « garantir pendant six ans un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers ».