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Info VRT. Les ministres de l’Industrie et des Transports lancent une mission sur les retards de livraisons de trains

Posted on 19 février 2025 - 15h11 by Marie-Hélène Poingt

Il y a trop de retards dans les livraisons de trains. Partant de ce constat, le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, et le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ont confié une mission sur ce sujet à trois experts, Yves Ramette, Christian Dugué et François Feugier (1).

« La présente mission se concentrera sur le marché des matériels roulants passagers au regard des retards observés régulièrement dans la mise en oeuvre de grands contrats de fourniture des trains« , écrivent les deux ministres dans une lettre datée du 30 janvier et que nous nous sommes procuré. Ils pointent tout particulièrement les commandes portant sur le TGV M, les trains d’équilibre du territoire « Oxygène » et les rames MI 20 et RER NG pour la ligne B du RER francilien.

La lettre de mission demande aux experts « d’analyser dans chaque cas les raisons qui ont conduit au choix initial des matériels et de leurs caractéristiques, au lancement du programme ainsi que les causes des retards et surcoûts survenus« . Et de proposer des pistes d’amélioration.

Les conclusions de l’expertise sont attendues en juillet. Avec l’objectif d’atteindre une amélioration « substantielle » de la situation d’ici trois ans.

(1) Yves Ramette a été directeur général de SNCF Réseau Ile-de-France, après avoir été DGA à la RATP. Christian Dugué a récemment intégré le BEA-Mer. Il a consacré l’essentiel de sa carrière au secteur naval, en travaillant pour Naval Group et la DGA. François Feugier, aujourd’hui consultant, a travaillé pour de grandes entreprises comme Safran, Air Liquide, Renault ou Valeo.

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Indemnisation en cas de retard : ce qui a changé depuis juin

Posted on 8 septembre 2023 - 10h02 by Marie-Hélène Poingt

gare Montparnasse le 20 octobre 2019, des voyageurs attendent des informations du fait d'une grève surprise d'un technicentre à Chatillon

Les règles européennes d’indemnisation en cas de retard de train ont été revues le 7 juin dernier. Désormais, lorsque le retard est dû à des « circonstances exceptionnelles » (conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, crise de santé publique…) l’indemnisation, qui était prévue dans le règlement européen sur les « droits et obligations des passagers ferroviaires » et datait de 2021, n’est plus obligatoire.

Dans les autres cas, les règles prévoient toujours un remboursement de 25 % en cas de retard compris entre 1 h et 2 h lors d’un trajet longue distance. Au-delà, le remboursement est de 50 %. A condition que le voyageur n’ait pas été informé du retard avant l’achat de son billet.

Les grèves « ne constituent pas une circonstance exceptionnelle », précise le règlement. La compagnie est donc alors tenue de rembourser le voyageur.

En cas d’annulation ou de report de plus d’une heure au départ, le voyageur doit toujours être correctement informé de l’incident. Il a la possibilité de demander à être réacheminé vers la destination finale avec un autre train sans frais supplémentaires, dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais. S’il annule son voyage, le billet doit lui être intégralement remboursé.

Ces règles ne changent rien à la politique plus favorable de la SNCF qui rembourse 25 % du prix du billet pour des retards de train allant de 30 minutes et 2 heures, 50 % du prix du billet pour un retard entre 2 h et 3 h, et 75 % au-delà de 3 h. Mais pour les retards entre une demi-heure et une heure, le remboursement s’effectue uniquement en bon d’achat.

Y. G.

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Les retards des trains et des avions ont empiré en 2022

Posted on 15 août 2023 - 11h40 by Marie-Hélène Poingt

L’année 2022 a été marquée par le retour en masse des voyageurs dans les trains et les avions mais aussi par une hausse des retards. C’est ce que montre le bilan annuel de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), publié fin juillet (lire le rapport : ici)

Selon cette entité autonome du ministère de la Transition écologique, « 2022 marque un retour à l’une des plus mauvaises ponctualités des trains et des avions de la décennie« . Dans le transport aérien, la dégradation de la ponctualité touche toutes les catégories de vols (court, moyen et long courrier). Ainsi, pour les vols intérieurs, le taux de retard est passé de 15,6% en 2019 (année de référence) à 19,4% en 2022. Le retard moyen passe de 44 minutes en 2019 à 46 minutes en 2022. Pour les vols moyen-courrier, le taux de retard passe de 22,6% en 2019 à 28,1% en 2022. Enfin, les vols long courrier ont affiché l’année dernière un taux de retard 28,4% (23,6% en 2019).

Pas de données sur les annulations de vols

L’AQST regrette de ne pas pouvoir se prononcer sur les annulations de vols, faute de publication sur les données, qui n’ont toujours pas repris, alors que « les assouplissements du dispositif de suivi pendant la crise sanitaire ne semblent plus justifiés désormais avec la reprise globale des trafics« , notent les auteurs du rapport.

Côté ferroviaire, les grèves locales ainsi que le conflit national de décembre 2022 ont légèrement impacté la circulation ferroviaire mais de manière beaucoup moins marquée qu’en décembre 2019. Pour les annulations à J-1 ou J-3, le bilan est meilleur pour les trains longue distance (TGV, intercités, internationaux), avec une légère dégradation dans les TER.

Du mieux côté Transilien

S’agissant de la régularité, les TGV ont enregistré un taux de retard de 14,2 % en 2022 contre 13,8% en 2019. Les Intercités accusent aussi un moins bon bilan, affichant un taux de 16,7 % en 2022 contre 13,2% en 2019. Pour les TER, le taux de retard moyen est remonté à 8 % en 2022 ( 7,8% en 2019), avec toutefois de fortes disparités géographiques entre la région Bretagne qui connait un taux de retard de 4,4% (meilleure ponctualité de France) et l’Occitanie qui affiche la plus mauvaise performance avec 11 %. Quant à la « ponctualité voyageurs » globale suivie par Ile-de-France mobilités, elle s’améliore pour l’ensemble des lignes à l’exception du RER B qui connait un taux de retard de 14,5% contre 12,5% en 2019.

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Navigo : 37,60 à 112,80 euros remboursés pour compenser les retards dans les transports franciliens

Posted on 9 février 2023 - 17h13 by Nathalie ARENSONAS

Un bus toutes les 20 ou 30 minutes, des rames de métro moins nombreuses et donc bondées, des perturbations inédites sur les RER B et D : entre septembre et décembre 2022, les Franciliens ont connu quatre mois cauchemardesques dans les transports publics alors que se profilait l’augmentation du tarif du passe Navigo début 2023.

Pendant les quatre derniers mois de l’année, 25 % des bus et entre 10% à 20% des métros n’ont pas circulé sur le réseau de la RATP, les bouts de ligne des RER étaient très mal desservis. « Une dégradation brutale de la qualité des transports liée aux difficultés de recrutement et à des mouvements sociaux diffus qui ont désorganisé l’exploitation », a décrit Valérie Pécresse avant de détailler le 9 février, en conférence de presse, les montants d’indemnisation pour les abonnés Navigo (mensuel ou annuel), les titulaires du forfait Senior, imagine R Étudiant et Scolaire, Mois Réduction 50 % et Mois Solidarité 75 %.

Compensations financières

« Les Franciliens doivent en avoir pour leur argent, a martelé la présidente de la région capitale et d’Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports. Nous avons décidé d’indemniser d’un demi-mois toutes les personnes ayant acheté trois forfaits Navigo mensuels sur les quatre derniers mois de 2022 », a-t-elle annoncé. Soit 37,20 euros (sur la base du prix du Passe Navigo en 2022).

Auxquels peuvent s’ajouter 75,20 euros supplémentaires pour certains usagers du RER B Nord (tronçons Aulnay- Mitry et Aulnay-CDG2), du RER B Sud (Saint-Rémy -Bourg-la-Reine) et du RER D, où la régularité n’a plus été au rendez-vous pendant de longs mois.

Soit 112,80 euros en cas de cumul d’indemnisations

Pour rembourser les voyageurs, IDFM compte puiser dans les « réfactions de charges » – à savoir 60 millions d’euros non versés à la RATP en raison d’un défaut de service . Et récupérer 7 autres millions d’euros auprès de la RATP et de la SNCF parce que la ponctualité a été sous la barre des 80% pendant au moins trois mois. Une clause prévue dans les contrats signés avec les deux opérateurs depuis deux ans.

« Le redressement de la qualité de service est enclenché et ça progresse doucement en janvier 2023, constate Valérie Pécresse. Je serai particulièrement vigilante à la trajectoire de redressement d’autant plus qu’on a été contraint, à cause de la hausse du coût de l’énergie, d’augmenter le tarif du passe Navigo de 75,20 à 84,10 euros », insiste la patronne d’IDFM qui cherche des pistes de financement.

Qui sera remboursé, et comment ?

L’espace dédommagement d’IDFM doit ouvrir le 14 mars pour une durée d’un mois. Pour être éligibles, les voyageurs devront présenter une attestation de domicile ou d’employeur prouvant l’utilisation régulière des axes RER et de trains les plus dégradées, un justificatif du passe Navigo ou un relevé bancaire.

« C’est de l’argent qu’IDFM récupère de la RATP, et il y a aura forcément de la perte en ligne. Pour que le plus grand nombre possible de Franciliens soient informés et remboursés, nous demandons un effort de communication à IDFM, note Marc Pélissier, président de l’association des usagers des transports d’Ile-de-France (AUT). Autrement dit, des affiches, des annonces sonores et des bandeaux défilants. Ces compensations sont légitimes, on a touché le fond en décembre et on remonte progressivement la pente, mais il reste des points noirs comme les lignes 8 et 12 du métro, on attend le retour de l’offre à 100% au printemps auquel s’est engagé Jean Castex, le nouveau patron de la RATP« , ajoute le défenseur des intérêts des usagers

Nathalie Arensonas

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Les circonstances exceptionnelles, motif pour ne pas indemniser les retards de train en Europe

Posted on 4 mai 2021 - 16h16 by Marie-Hélène Poingt

Gare Montparnasse, Paris, France.
avril 2014
(c)CC Chris Sampson

Les compagnies ferroviaires pourront invoquer des « circonstances exceptionnelles » telles qu’une pandémie ou un attentat pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les passagers pour des retards, selon la réforme adoptée le 29 avril par le Parlement européen. La clause de force majeure, qui s’aligne sur la réglementation européenne applicable aux autres modes de transport notamment aérien, vise des « circonstances exceptionnelles extérieures à l’exploitation ferroviaire, telles que des conditions météorologiques extrêmes, une catastrophe naturelle majeure ou une crise de santé publique majeure », telle qu’une « pandémie », ainsi que « le terrorisme », précise le texte. La présence de personnes sur la voie ferrée, le vol de câbles, les urgences à bord du train, les activités de maintien de l’ordre sont aussi couvertes par cette dérogation, à la différence des grèves du personnel.

Pour le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), la définition « trop large » de cette disposition va entraîner des recours devant la justice européenne, comme c’est le cas pour la réglementation sur les droits des passagers aériens.

Ces nouvelles règles, qui seront applicables à partir de 2023, améliorent par ailleurs l’assistance aux personnes à mobilité réduite, renforcent l’obligation de réacheminement et d’information des passagers en cas de retard, et imposent la présence d’au moins quatre emplacements pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés.

Rappelons que la SNCF a mis en place, depuis le 31 mars 2012 une « garantie voyage » qui va bien au-delà de ses obligations légales, proposant un remboursement dès lors qu’un de ses trains affiche un retard de 30 minutes ou plus à l’arrivée, quel que soit le motif.