Une mini-révolution s’annonce pour les cheminots au statut. Début juillet, la SNCF a proposé d’étendre à l’ensemble de ses salariés, contractuels et statutaires, par accord collectif, la complémentaire obligatoire Santé et Prévoyance – actuellement souscrite chez Malakoff Humanis, le renouvellement (ou non ) étant prévu en 2025.

A ce jour, seuls les agents contractuels bénéficient de la complémentaire pour le remboursement des frais de santé (mutuelle) et la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Selon la SNCF, l’objectif est que « chaque salarié bénéficie d’un haut niveau de protection sociale […] à l’identique de la couverture dont bénéficient actuellement les salariés contractuels ». Cette décision intervient dans le contexte de renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire.

A la suite de deux tables-rondes organisées les 20 et 29 juin, l’accord collectif a été présenté aux syndicats cheminots pour signature, en vue d’un appel d’offre européen qui doit être lancé en 2024 et de l’élaboration d’un cahier des charges de la future mutuelle qui couvrira les salariés des cinq sociétés (SNCF SA, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, Fret SNCF, SNCF Gares & Connexions, soit 210 000 personnes, auxquelles s’ajouteront les ayants droit). Pour être validé, l’accord devait recueillir avant le 16 juillet la signature d’au moins trois syndicats sur quatre les plus représentatifs. C’est chose faite avec la signature effective de l’UNSA Ferroviaire, de la CFDT Cheminots et de SUD-Rail. La CGT Cheminots a choisi de ne pas signer.

A. J.-L.

Les amoureux des chats ne vont pas aimer. La SNCF a fait appel de sa condamnation pour avoir écrasé le chat Neko, en janvier dernier à la gare Montparnasse. Le groupe ferroviaire avait jusqu’au 17 juillet pour le faire et a longtemps hésité. D’un côté il y avait la crainte de susciter une nouvelle flambée de réactions publiques et médiatiques à charge, de l’autre le sentiment de son bon droit, la certitude que ses agents ont réagi correctement, et la crainte que le jugement en sa défaveur ne fasse jurisprudence et n’impacte sérieusement ses modes de production industriels, avec de potentiels impacts ravageurs sur la régularité de ses trains. « Nous avons fait appel » nous confirmait ce matin un des responsables de l’état-major de TGV-Intercités, la filiale du groupe chargée des transports de personnes.

Retour sur les faits : le 2 janvier, une mère et sa fille laissent leur chat, appelé Neko, s’échapper de son panier avant le départ de leur train en gare Montparnasse. Elles préviennent les agents de la SNCF qui le recherchent avec elles pendant une vingtaine de minutes. Mais il reste invisible. Au moment où le train démarre, le chat réapparaît sur les voies et se fait écraser.

Le 20 janvier, reprenant des déclarations de la mère et de sa fille publiées sur Facebook, Le Parisien titre : « Il a été exécuté». C’est le début d’une affaire qui n’aurait jamais dû dépasser les frontières de la gare. Car comme les propriétaires de Neko l’ont reconnu lors de l’enquête de police, personne ne savait où s’était échappé l’animal et des cheminots les ont aidées, ce dont elles les ont d’ailleurs remerciés. Mais des associations de protection animale s’emparent de l’affaire et portent plainte pour « sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort d’un animal« , affirmant que la SNCF a volontairement ignoré la présence du chat pour faire partir son train. D’où buzz sur les réseaux sociaux, multiplication des sujets dans les médias, et déclarations démagogiques de deux ministres et pas des moindres : Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Clément Beaune, ministre des Transports, visiblement très soucieux de s’attirer à bon compte les faveurs des Français possédant un chat (plus de 30 % des ménages).

Le verdict du tribunal de police du 4 juillet s’inscrit dans ce contexte. Alors que le procureur estimait, après une enquête poussée, que la SNCF n’avait pas failli et méritait la relaxe, et après presque 4 heures d’audition, le juge a condamné l’entreprise. En faisant appel, la SNCF veut faire acter que ses agents ont correctement  travaillé et que les règles en vigueur n’ont pas à être remises en cause. Que disent-elles? Que les propriétaires d’animaux sont tenus de les garder en laisse ou dans un panier fermé et qu’ils sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer. Que le trafic doit être stoppé par motif de sécurité en cas de risque de heurt avec un animal d’une taille égale à celle d’un mouton, le choc pouvant entraîner des blessures chez les voyageurs. Enfin que si on peut intervenir sur les voies pour attraper un animal échappé que l’on repère, on ne bloque pas la circulation pour un petit animal non visible, qu’il soit chat, lapin, cobaye ou toute autre espèce. Et c’est raisonnable.

Par ailleurs il y a les textes et il y a la pratique. Les cheminots affirment qu’ils ne feraient pas rouler un train s’ils voient un chat sur les voies. C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé le 6 juillet dernier en gare de Paris Lyon : les circulations ont été interrompues pour permettre aux agents de la gare de récupérer un chat échappé d’un panier – encore ! – dont il n’aurait jamais dû sortir. Intervention qui a mis en retard près de 2000 voyageurs de plus de 30 minutes, dont un millier d’1h30…, qui tous peuvent prétendre à un dédommagement au titre de la procédure « G30 ». Ce dispositif prévoit le remboursement de 25 % du prix du billet en cas de retard compris entre 30 minutes et 2 heures, de 50 % du prix du billet entre 2h et 3 h de retard et de 75 % au-delà. Dans le cas de Neko, si le chat avait été visible et le sauvetage possible, la SNCF estime que plusieurs dizaines de milliers de voyageurs auraient pu être impactés !

Cela aussi ne va pas faire plaisir aux amoureux des chats : la SNCF se retourne quasiment systématiquement contre les personnes responsables des perturbations ferroviaires, que ce soit un bagage abandonné, une vache divaguant sur les voies ou un animal de compagnie échappé sur les voies, du moins lorsqu’elle arrive à identifier l’identité de leur propriétaire. Elle privilégie alors les démarches à l’amiable avec les assurances civiles pour être dédommagée mais ne s’interdit pas de déposer plainte en fonction des circonstances. Elle va d’ailleurs présenter la note au propriétaire du chat qui s’est échappé gare de Lyon le 6 juillet. La SNCF se refuse à en dévoiler le montant mais il sera certainement de plusieurs milliers d’euros…

Pour finir sur cette affaire assez surréaliste, permettons-nous quelques coups de griffe. D’abord contre la déformation des faits véhiculés par les réseaux sociaux. Non, la SNCF n’a pas « exécuté » un chat. Il n’était pas visible au moment du départ du train et il serait fou d’arrêter le fonctionnement d’une des premières gares françaises pour ce motif. Quand on pense que l’affaire a suscité l’envoi de menaces de mort à l’encontre des cheminots de la gare…

La volonté d’auto-promotion de la  Fondation 30 Millions d’Amis, normalement plus avisée, mérite également d’être notée. Ainsi bien sûr que l’affaiblissement des règles professionnelles journalistiques de bon nombre de médias grand public, qui ont repris et gonflé une information erronée sans la vérifier. Enfin, comment ne pas regretter la démagogie du ministre des Transports Clément Beaune, qui critiquait avant même la tenue du procès l’entreprise dont il a la tutelle en estimant qu’elle avait « manqué de compassion » et en demandant une modification des « procédures« ? Ministre ou candidat à la mairie de Paris?

Marie-Hélène Poingt