Le Conseil national de l’Unsa Ferroviaire a élu le 14 mai Fabrice Charriere au poste de secrétaire général avec un score de 78,47 %. Il remplace Didier Mathis qui tenait ce poste depuis 2019 et n’a pas pu finir son mandat (qui aurait encore dû durer un an) en raison de son élection, au printemps,au conseil d’administration du groupe SNCF.
Un changement dans la continuité puisque Fabrice Charriere était jusqu’à présent secrétaire général adjoint du deuxième syndicat de la SNCF.
Après une table ronde organisée le 10 avril par la direction de la SNCF sur la CPA (cessation progressive d’activité), un accord est proposé jusqu’au 22 avril à la signature des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. La CGT Cheminots a déjà indiqué qu’elle allait signer.
Ville, Rail & Transports. Comment réagit l’Unsa-Ferroviaire aux propositions de la SNCF sur les fins de carrière?
Didier Mathis. Nous observons un plébiscite sur cet accord avec un vote favorable de 100 % de nos adhérents qui ont répondu. C’est assez rare pour le souligner. Cet accord fait faire un bond en avant sur les fins de carrière. On peut déjà parler d’accord car l’entreprise a répondu aux revendications quasi unanimes des organisations syndicales représentatives qui tenaient à ce que l’impact de l’allongement des carrières soit contenu. Il y a fort à parier qu’il sera signé.
VRT. Est-ce un contournement de la réforme sur les retraites?
D. M. Hormis le changement d’appellation (le CPA devient CAA, congé d’activité anticipée), l’accord inclut des personnes qui étaient en exclues auparavant. Il permet surtout de mieux encadrer la réforme Touraine qui a péjoré la situation des agents. Dans les faits, elle les avait déjà incités à travailler plus longtemps, au-delà des deux ans posés par la réforme Macron sur les retraites.
L’accord permet d’augmenter soit le nombre de trimestres cotisés, soit de partir plus tôt en touchant une retraite améliorée. Les mesures prennent en compte les allongements de carrière pour les postes pénibles. Elles traitent aussi des métiers qui ne sont pas considérés comme pénibles mais sont soumis à des examens médicaux réguliers avec le risque d’être déclaré inapte. Dans ce cas, l’accord permet d’éviter de chercher un nouveau poste qui pourrait avoir une incidence sur la rémunération.
Enfin, l’accord crée, à partir de janvier 2025, un échelon d’ancienneté supplémentaire pour les statuaires et les contractuels : un douzième échelon pour les sédentaires, un dixième pour les roulants. Avec la création de positions supplémentaires pour les rémunérations, ce qui permet de ne pas bloquer les cheminots en étant au taquet alors que leur carrière est allongée.
VRT. Qu’est-ce qu’il reste à faire?
D. M. De nombreux accords arrivent à terme, notamment sur la gestion prévisionnelle de l’emploi. Citons aussi les accords sur les salariés transférés, pour leur garantir le maintien de leur statut. N’oublions pas que chaque réponse à un appel d’offre dans le transport conventionné donnera lieu à la création d’une filiale. Cela va concerner 25 000 agents pour TER, 17 000 pour Transilien, 3 000 pour Intercités. Sans oublier les agents du fret suite à l’enquête de Bruxelles qui a débouché sur un scénario de discontinuité économique et auquel nous sommes farouchement opposés.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
Après la grève des contrôleurs, rebelote avec celle des aiguilleurs, appelée les 23 et 24 février par Sud Rail. Mais ce mouvement devrait être peu suivi : la SNCF s’attend à un trafic « quasi-normal ». Interrogé par VRT à propos d’une limitation du droit de grève pendant des périodes de vacances, demandée par des politiques après les perturbations du week-end dernier, Didier Mathis s’y montre opposé. C’est un droit fondamental, rappelle le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire. En revanche, il reconnaît que les préavis de grève à durée illimitée posent problème.
Ville, Rail & Transports. Quel bilan dressez-vous après la grève des contrôleurs ? Pour le moment, ils n’ont rien gagné de plus que ce qu’a proposé la direction ?
Didier Mathis. On ne peut pas dire ça. Cette grève a montré que les contrôleurs ont été très motivés pour défendre leur métier. C’était une grève catégorielle, c’est pourquoi l’Unsa n’a pas appelé à la grève. Notre posture, c’est de considérer que si l’entreprise enregistre des résultats positifs, cela doit bénéficier à l’ensemble des salariés qui contribuent tous à sa bonne santé.
Les différentes réunions organisées avec la direction, et notamment celle du 7 février spécifiquement sur les contrôleurs, ont montré que l’entreprise a respecté ses engagements, à l’exception du CPA (cessation progressive d’activité, ndlr). Mais les organisations syndicales ne voulaient pas discuter d’une loi pas encore adoptée sur le sujet.
En décembre 2022, la colère des ASCT était légitime. D’autant qu’il y a de quoi discuter la gestion managériale de la SA Voyageurs. Quand les contrôleurs parlaient entre eux, notamment lorsqu’ils se retrouvaient lors de découchés dans les résidences hôtelières, ils se rendaient compte de grandes disparités dans le déroulement de leur carrière. Une situation due essentiellement à la suppression de la direction pour le métier de chef de bord. C’est pourquoi nous avons demandé à la SNCF son rétablissement, ce qui a été fait.
Il existe encore des disparités dans chaque activité. Nous réclamons la remise en place des cadres d’organisation qui existaient auparavant dans chaque établissement et permettaient notamment de comprendre les qualifications demandées pour tenir tel ou tel poste, ou de faire des comparaisons.
VRT. Des politiques ont réclamé des restrictions au droit de grève. Que leur répondez-vous ?
D. M. Vu la gêne occasionnée lors de ce week-end de chassé-croisé, qui nous a attiré les foudres des voyageurs et des élus, le thème du droit de grève est revenu sur le devant de la scène. C’est un poncif. Mais cette fois-ci, le nombre de politiques qui se sont positionnés pour restreindre le droit de grève m’a semblé beaucoup plus important qu’habituellement. J’ai l’impression qu’un cap psychologique a été franchi. Or, la grève est un droit à valeur constitutionnelle. Il ne faut pas y toucher. Quand on commence à mettre le doigt dans l’engrenage, jusqu’où va-t-on?
De plus, le transport ferroviaire n’est pas le seul moyen de se déplacer. La voiture est le moyen le plus utilisé en France. On a vu récemment les agriculteurs bloquer des routes et des aéroports, et donc potentiellement toucher beaucoup plus de Français. Mais ces blocages n’ont pas été dénoncés. Il y a donc deux poids, deux mesures.
VRT. Mais ne faudrait-il pas mieux encadrer les préavis de grèves, qui sont, pour certains, fourre-tout, ou peuvent durer des mois ?
D. M. Il est clair qu’il vaudrait mieux encadrer les préavis, plutôt que les modalités de la grève. Les préavis qui durent six mois, huit mois, voire un an, s’éloignent de leur finalité : un préavis doit avoir une problématique précise.
On peut toutefois le concevoir pour un mouvement comme celui contre la réforme des retraites pour laquelle personne ne savait combien de temps cela allait durer.
VRT. Où en sont les négociations avec SNCF réseau concernant les agents de circulation pour lesquels Sud Rail a déposé un préavis de grève ?
D. M. Les négociations se poursuivent, d’ailleurs le dialogue social est meilleur avec SNCF Réseau qu’avec la SA Voyageurs. Nous mettons en avant la sacralisation des temps de remise de service. Ce temps n’était pas payé, maintenant il est comptabilisé dans la journée de service de l’agent.
Nous avons aussi obtenu des embauches supplémentaires. Dans les 1000 recrutements supplémentaires annoncés par la SNCF cette année, 100 agents iront à la Suge, 200 au contrôle et sur les 800 restants, un bon nombre sera fléché vers les EIC (Etablissements Infra Circulation) pour répondre à la charge de travail de ces agents, leur permettre de prendre leurs congés en temps et en heure ou d’évoluer s’ils le souhaitent dans le groupe.
La situation des EIC reste encore tendue, d’autant qu’une fois embauché, un agent doit suivre une formation ad hoc assez lourde. S’agissant des mesures de fin de carrière s’appliquant aux 81 métiers reconnus pénibles, nous proposons d’ajouter une liste de postes qui ne sont pas encore reconnus comme étant pénibles.
Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt
Les élections professionnelles à la SNCF se sont déroulées du 17 au 24 novembre 2022, et les résultats sont tombés ce vendredi matin. La hiérarchie syndicale n’est pas complètement chamboulée mais les cartes un peu rebattues. Si la CGT reste majoritaire avec 32,44% des voix, elle marque un recul de 1,6 point (34,02% en 2018). La stratégie jusqu’au boutiste de la centrale syndicale de Montreuil dirigée par Laurent Brun, n’a pas payé.
Avec 22,10% des voix, UNSA-Ferroviaire concède aussi plus d’un point (23,96% en 2018) mais accède à la gestion d’un cinquième comité social et économique (CSE), celui de Siège Réseau.
Le syndicat contestataire SUD-Rail progresse de plus d’un point à 18,67% (17,28% en 2018), la CFDT également à 15,94% (14,30% en 2018), ainsi que FO à 7,79% (7,63% en 2018) , CAT 0,2%, CFE-CGC 4,07% (4,94% en 2018)[1].
Avec la réforme des retraites en perspective, ces résultats seront regardés de près par le gouvernement, même si le régime spécial des cheminots a déjà été réformé sous le premier quinquennat Macron avec la fin du statut SNCF pour les nouvelles recrues. Mais les cheminots sont traditionnellement une force d’appoint dans les gros conflits sociaux.
Le groupe ferroviaire compte 270 000 salariés du groupe et le taux de participation a baissé de 1,14 point, indique la SNCF, par rapport aux précédentes élections (66,70% en 2018). Depuis vingt ans, il a cédé plus de 15 points.
Les élections professionnelles se déroulent tous les quatre ans pour désigner les représentants des salariés de l’entreprise ferroviaire aux Comités sociaux et économiques (CSE). Pour être représentative dans un CSE, une organisation syndicale doit recueillir au moins 10% des suffrages au premier tour. La représentativité permet de siéger à la table de négociation des accords collectifs.
Un second tour sera organisé du 8 au 15 décembre prochain, dans certains collèges de trois CSE où le quorum n’a pas été atteint.
N.A
[1] Les résultats de la CFE-CGC sont calculés sur les collèges maîtrise et cadres, en excluant le périmètre exécution.
On s’y attendait, c’est fait : la CFDT-Cheminots et l’Unsa-Ferroviaire ont annoncé mi-janvier qu’elles avaient signé l’accord sur les rémunérations et les classifications de la convention collective ferroviaire, envoyé le 7 janvier par l’UTP aux cinq organisations syndicales représentatives. L’accord est donc, pour le moment, ratifié puisqu’à elles deux, elles représentent plus de 30 % des salariés.
La validation définitive dépend maintenant de la position de la CGT-Cheminots et de Sud Rail : s’il est peu probable qu’elles paraphent le document, elles devront ensuite décider si elles le dénoncent ou pas, ayant ce pouvoir de le faire capoter puisqu’elles représentant à elle deux plus de 50 % des salariés. De son côté, FO Cheminots déjà fait savoir qu’elle s’opposerait à cet accord, mais ne totalisant qu’un peu plus de 9 % des voix, sa décision ne pèsera pas dans la balance.
La CFDT-Cheminots considère « qu’avec cet accord, on arrive à un résultat très satisfaisant » et estime qu’une dénonciation priverait des milliers de cheminots de hausses de salaires immédiates et de droits nouveaux. Pour Sébastien Mariani, l’accord prévoit en outre des négociations annuelles obligatoires, ce qui ne sera pas le cas si c’est le droit commun du travail qui s’applique. Même son de cloche du côté de l’UNSA-Ferroviaire qui voit cet accord comme « un filet de sécurité limitant le dumping social et de nature à garantir des parcours professionnels attractifs ».
La CFDT-Cheminots veut lancer une « mise en garde » sur les risques d’une dénonciation, en espérant être entendue.
Pour en savoir plus sur les dispositions de l’accord lire ici.
M.-H. P.
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