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Un chauffeur de taxi peut aussi conduire un VTC

Publié le 18/01/2016 à 10h25 , mise à jour le 06/06/2017 à 17h13

Le Conseil constitutionnel a estimé qu’au nom de la « liberté d’entreprendre » un chauffeur de taxi pouvait aussi être conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), selon un communiqué diffusé le 15 janvier. Les Sages avaient été saisis en octobre par le Conseil d’Etat d’une « question prioritaire de constitutionnalité » sur un article du code des transports rendant « incompatibles » ces deux activités.

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