Vente des titres de transport : IDFM dénonce "l'entrave au service public" de l'ART
Dans une décision rendue le 21 février, l’Autorité de régulation des transports, l’ART, obligeait Ile-de-France Mobilités (IDFM) à ouvrir la vente de ses titres à des plateformes numériques comme celles de SNCF et de la RATP. Elle contraignait aussi l’AOM à les rémunérer.
IDFM a décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris et développe ses arguments dans une tribune. Elle reproche à l’ART notamment « une vision de la concurrence déconnectée des réalités du terrain » et « une menace directe sur le financement de ses réseaux« .
Dans sa décision, le régulateur considère qu’une rémunération systématique des plateformes tierces pour la vente des titres IDFM, correspond à » des conditions raisonnables, équitables et proportionnées », la délivrance devant être « de droit » accordé à tout service numérique de mobilité.
Une aberration selon IDFM…
IDFM estime qu’à ce jour, il n’est aucunement prouvé que ces acteurs lui apportent u
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